Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1004 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0945 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue Saint-Dominique – du 04 au 22 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1003 Travaux de nuit sur le réseau de voirie – boulevard Marcel Paul du 04 novembre au 13 décembre 2024
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Arrêté DSGO- 2024-092 – Fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du Val de Chezine, du Vigneau et de l’Orvasserie du 10 au 11 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-1008 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 2 – 4 avenue du Docteur Rappin – le 19 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0999 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0874 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – neutralisation de stationnement – 72 rue de la Gare – du 19 au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0992 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1349 – Marché place Denis Forestier – Monsieur Abdellah MAHBOUBI – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-1012 Occupation du domaine public – Semitan – information déplacements alternatifs – Marché de Bellevue – place Denis Forestier – le 22 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-1005 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0800 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – chemin de la Chatterie – du 12 au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0994 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Chêne Lassé – du 17 au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0995 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication boulevard du Massacre – du 18 au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0973 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – route de Vannes – du 21 octobre au 13 décembre 2024
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