Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0635 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0573 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue d’Avranches – du 14 au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0634 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’effacement d’un passage piéton – 11 rue Pierre Blard – du 12 au 14 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0631 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0521-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 15 rue Olympe de Gouges – du 10 juin au 18 juillet 2025
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Annexe DPR-2025-0619 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 17 boulevard du Massacre – le 20 juin 2025
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Annexe arrêté DPR-2025-0620 – cloisonnement – zone de stockage – travaux sur le réseau de chaleur – complexe sportif du Vigneau – du 16 juin au 08 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0620 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0565 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – zone de stockage – travaux sur le réseau de chaleur – complexe sportif du Vigneau – du 16 juin au 08 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0613 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – abattage sécuritaire d’arbre – rue Robert Schuman – le 13 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0603 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°1 au n°7 rue de Charente – du 16 juin au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0612 – Travaux de nuit – réseau de voirie – giratoire Beauséjour – du 17 juin au 09 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0611 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – giratoire Beauséjour – du 17 juin au 09 juillet 2025
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Arrêté DSGO-2025-043- Fermeture des terrains engazonnés du lundi 16 juin 8 heures au lundi 18 août 2025 8 heures
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Arrêté DPR-2025-0614 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – ASEC du Sillon – collectif de Bagatelle – fête des 10 ans du quartier – parc de Bagatelle – le 11 juin 2025
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