Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0983 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard François Mitterrand – du 14 octobre au 15 novembre 2024
pdf 319.73 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0981 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Françoise Dolto – du 14 octobre au 15 novembre 2024
pdf 318.31 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0970 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0548 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Rabotière – du 1er novembre au 20 décembre 2024
pdf 234.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0971 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0548 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – chemin du Printemps – du 1er novembre au 20 décembre 2024
pdf 234.63 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0972 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0550 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Charles de Gaulle – du 1er novembre au 20 décembre 2024
pdf 234.67 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0996 Arrêté de mise en sécurité – Fermeture à la circulation et à l’accès de la voie piétonne entre la rue de la Gare et la rue des Buzardières à compter de la date de notification du présent arrêté
pdf 205.76 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0974 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0934 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 6 avenue Monceau – le 10 octobre 2024
pdf 225.10 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0977 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 26 avenue Courteline – le 19 octobre 2024
pdf 224.62 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0978 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – création d’un city-stade – parking complexe sportif du Hérault – rue Alain Gerbault – du 17 octobre au 29 novembre 2024
pdf 225.12 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0976 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM et camion semi-remorque – parking rue de la Lozère – le 23 octobre 2024
pdf 228.39 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0987 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 15 octobre 2024
pdf 224.92 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0988 Occupation du domaine public – CARREFOUR – ramassage de déchets – podium des champions – parc du Val de Chézine – le 16 octobre 2024
pdf 230.56 Ko Publié le