Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0887 Débit de boissons temporaire de 1ère catégorie – ASEC Sillon – Les envolées d’Athéna CSC du Sillon – le 12 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0884 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – USSH CYCLISME – randonnées Moulins et Marais – parc de la Gournerie – les 12 et 13 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0888 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Les amis de Paul-Axxell – les métiers en or – salle polyvalente du Carré des Services le 11 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0883 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – cross collège Gutenberg – allée Henri Farman et complexe sportif de l’Angevinière – le 11 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0897 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public -Théâtre Onyx – parvis nord et parking Spectacle « Ourse» – Cie Bélé Bélé – du 09 au 12 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0919 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Micro-crèche Youn Ha Solena – vide-greniers – collège DIWAN – le 06 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0882 Occupation du domaine public – sonorisation – Direction citoyenneté et usagers – octobre rose – divers quartiers à Saint-Herblain – les 02, 22 et 24 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0893 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation de stationnement – boulevard François Mitterrand et rue Walt Disney – du 23 au 27 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0906 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée de la Bourgonnière – du 30 septembre au 11 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0905 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Océane – du 30 septembre au 30 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0904 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Chauvinière – du 30 septembre au 11 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0903 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue des Avocatiers – du 30 septembre au 18 octobre 2024
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