Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0863 Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – avenue des Thébaudières – du 30 septembre au 04 octobre 2024
pdf 214.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0868 Travaux de nuit sur le réseau de transport – avenue de l’Angevinière – du 22 septembre au 04 octobre 2024
pdf 215.44 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0864 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°329 au n°347 allée Paul Passard – du 30 septembre au 04 octobre 2024
pdf 417.44 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0862 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue des Thébaudières – du 30 septembre au 04 octobre 2024
pdf 404.35 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0867 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux réseau de transport – avenue de l’Angevinière – du 22 septembre au 04 octobre 2024
pdf 416.86 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0881 Arrêté permanent – Sens Unique – contre allée Aquitaine à compter de la date de notification du présent arrêté
pdf 385.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0885 Avenant à l’arrêté DPR-2023-0126 du 13 février 2024 fixant le règlement des marchés d’approvisionnement sur la commune – marché de Bellevue – place Denis Forestier – à compter du 17 septembre 2024
pdf 226.84 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0876 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Un air de fête à Bellevue – Place Denis Forestier – stationnements gênants – les 20 et 21 septembre 2024
pdf 218.55 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0878 Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – société BAME – Station Mendès – Un air de fête à Bellevue – le 21 septembre 2024
pdf 222.13 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0879 Occupation du domaine public – sonorisation – Un air de fête à Bellevue – le 21 septembre 2024
pdf 247.24 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0877 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Station Mendès – Un air de fête à Bellevue – stationnements gênants – fermeture de voie – rue d’Arras – Carré des Services – le 21 septembre 2024
pdf 222.10 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0874 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – neutralisation de stationnement – 72 rue de la Gare – du 16 septembre au 18 octobre 2024
pdf 226.69 Ko Publié le