Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0494 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0393 – AS PREUX – annulation du tournoi de foot en marchant – le 18 mai 2025
pdf 217.75 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0492 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – fête d’école – école de la Crémetterie – le 23 mai 2025
pdf 232.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0489 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue du Chêne Lasse – du 02 juin au 04 juillet 2025
pdf 315.25 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0488 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue du Pont de la Chézine – du 02 au 27 juin 2025
pdf 317.16 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0487 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende – rue Victor Schoelcher – du 02 au 27 juin 2025
pdf 315.31 Ko Publié le
Décision 2025-031- Régie d’avances et de recettes des séjours été – ajout de fonds de caisse
pdf 113.09 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0503 – Travaux de nuit – réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende – du 19 au 20 mai 2025
pdf 244.92 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-502 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende – du 19 au 20 mai 2025
pdf 313.88 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0484 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende – du 20 au 21 mai 2025
pdf 312.76 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0483 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0285 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – n°12 avenue de l’Atlantique – du 20 mai au 02 juin 2025
pdf 408.14 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0507 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Dutée – du 19 mai au 20 juin 2025
pdf 315.16 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0506 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Rabotière – du 19 mai au 06 juin 2025
pdf 315.04 Ko Publié le