Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0815 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Olympe de Gouges – du 16 septembre au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0816 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Rabotière – du 23 septembre au 11 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0826 Occupation du domaine public – Réglementation circulation et stationnement – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de planchas électriques – ACLB – vide-greniers – parking, place et terrain de basket de la Bergerie – le 29 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0813 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnements – échafaudages – chariot télescopique – camion benne – parc du Clos Fleuri – du 09 septembre au 11 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0814 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue Jean Moulin – du 11 septembre au 11 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0811 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0771 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – avenue de la Baraudière – du 31 août au 06 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0810 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0653 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – raccordement définitif du réseau de chaleur et habillage du réseau Pont Truin – avenue Louis Guilloux – le 31 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0798 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue de la Lozère – du 09 au 29 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0824 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux – groupe scolaire Soleil Levant – du 02 septembre 2024 au 07 juillet 2025
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Arrêté DPR-2024-0812 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – chantier OPUS – 100 boulevard du Massacre – de la date de notification du présent arrêté au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0803 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Pierre Blard – du 16 septembre au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0802 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – route de Vannes – du 23 septembre au 11 octobre 2024
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