Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0675 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 21 boulevard Charles Gautier – le 28 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0678 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard François Mitterrand et boulevard Salvador Allende – du 30 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0673 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – circulation interdite – quai Emile Cormerais et rue Philippe Lebon – du 30 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0676 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – 9 avenue de Courteline – du 23 au 24 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0669 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion, broyeur – travaux d’élagage – boulevard du Zénith – du 23 au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0668 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Blanche – de la date de notification du présent arrêté au 31 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0672 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée de la Bourgonnière – du 25 juin au 15 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0679 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de Charente au droit de la résidence ‘’Les Nobels’’ – de la date de notification du présent arrêté au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0674 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0634 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’effacement d’un passage piéton – 11 rue Pierre Blard – du 18 au 20 juin 2025
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Décision 2025-046 – Régie de recettes de la piscine Ernest Renan ( N° régie hélios 1109 ) – mise à jour de la régie
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DÉCISION 2025-045 – Régie de recettes de la piscine Bourgonnière ( n° régie hélios 11024) – mise à jour de la régie
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ARRÊTÉ DSGO-2025-045 – Arrêté de réquisition – mandat 5096
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