Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0095-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – chemin des Frères Legoux et rue de la Crête – du 10 au 28 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0094- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Winston Churchill – du 10 au 28 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0083 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0025 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur les réseaux de transports et travaux d’infrastructures – circulation interdite – boulevard du Tertre et boulevard Winston Churchill – du 08 février au 1er septembre 2025
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Arrêté DSGO-2025-014 – Prolongation de fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du Val de Chézine, de l’Orvasserie et du Vigneau sur la période du mercredi 5 février 12 h au lundi 10 février 2025 12 h
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Arrêté DPR-2025-0086-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – chemin de la Chatterie – du 15 février au 07 mars 2025
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Annexe DPR-2025-0081- Fermeture de voie – avenue du Saint-Laurent – Travaux de nuit – du 13 au 14 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0081-Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – grue PPM – fermeture de voie- travaux de nuit – avenue du Saint-Laurent – du 13 au 14 février 2025
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Annexe DPR-2025-0079 – fermeture de voie – rue Jean-Marie Brulé – le 17 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0079 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – rue Jean-Marie Brulé -le 17 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0084 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Bougainville – boulevard Marcel Paul- rue Jacques Cartier – rue Océane – du 06 au 13 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0082 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – circulation interdite – rue des Frères Grimm- du 10 au 21 février 2025
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Arrêté DSGO-2025-013 – Prolongation de fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du Val de Chézine, de l’Orvasserie et du Vigneau du lundi 3 février 12 h au mercredi 5 février 12 h
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