Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0388 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – boulevard Marcel Paul – allée Paul Passard – route de Vannes – de la date de notification du présent arrêté au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0385 Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0283 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – du n°1 au n°151 rue du Moulin de la Rousselière – du 19 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0347 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue Saint-Dominique – du 18 avril au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0372 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 rue d’Aquitaine – le 16 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0350 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Cantal et rue Jean-Marie Pelt – du 17 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0348 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul – du 18 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0346 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Madeleine Brès – du 17 avril au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0345 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – pose de mobilier urbain – rue de la Porchellerie – du 17 avril au 16 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0344 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts – arrachages d’arbres – avenue Michel Lecour Grandmaison – du 17 avril au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0340 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Langres – du 17 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0362 – Avenant à l’arrêté DPR-2023-0126 fixant le règlement des marchés d’approvisionnement sur la commune – marché expérimental de l’Angevinière – avenue de l’Angevinière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0329 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – arrêté permanent – limitation de longueur des véhicules sur les stationnements perpendiculaires – rue Lucie Aubrac
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