Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0667 Arrêté permanent – sens unique – rue Le Corbusier – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe DPR-2024-0671Arrêté permanent – régime priorité au carrefour des rues d’Amiens/Chicotière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0671 Arrêté permanent – régime priorité au carrefour des rues d’Amiens/Chicotière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe arrêté DPR-2024-0672 Arrêté permanent – réglementation de circulation et priorité sur rétrécissement de chaussée – à hauteur des numéros 49-47 rue de la Chauvinière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0672 Arrêté permanent – réglementation de circulation et priorité sur rétrécissement de chaussée – à hauteur des numéros 49-47 rue de la Chauvinière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêt DPR-2024-0645 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – USSH CYCLISME – course cycliste – le 21 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0646 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – USSH CYCLISME – course cycliste – trophée Paul Fréhel – le 21 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0648 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – vide-greniers – résidence la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 31 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0647 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue électrique – vide-greniers – résidence de la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 31 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0649 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0187 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – blocs de béton – angle boulevard Charles Gautier / rue de la Blanche – du 1er août au 20 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0650 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 1 avenue de l’Angevinière – du 19 juillet au 23 août 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0657 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de jumelage de poteaux – diverses voies de la commune – du 22 juillet au 27 septembre 2024
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