Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté 2025-0254 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 44 avenue des Thébaudières – le 28 mars 2025
pdf 226.46 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0264 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – battue administrative – parc du Val de Chézine – le 20 mars 2025
pdf 132.39 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0260 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – plateformes avec cloisonnement – livraisons de matériel – parc du Clos Fleuri – de la date de notification du présent arrêté au 30 juin 2025
pdf 232.35 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0236 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – parking rue Louis Boutin – du 24 mars au 25 avril 2025
pdf 226.66 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0245 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue François Rabelais – le 25 mars 2025
pdf 226.06 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0244 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue – OSH – atlantisport environnement – le 23 mars 2025
pdf 241.66 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0241 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – OSH – Atlantisport environnement – Trails et Bike and Run – le 23 mars 2025
pdf 253.52 Ko Publié le
Arrêté DRP-2025-0243 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – OSH – RCH – Atlantisport environnement – randonnée roller – le 23 mars 2025
pdf 248.57 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0242 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – OSH – atlantisport environnement – rue James Cook – rue Océane – parking Atlantis le centre – le 23 mars 2025
pdf 238.12 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0234 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit pour la SEMITAN – boulevard François Mitterrand – boulevard Salvador Allende – rue Virginia Woolf – du 17 au 28 mars 2025
pdf 136.53 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0235 Travaux de nuit pour la SEMITAN – boulevard Salvador Allende – boulevard François Mitterrand et rue Virginia Woolf – du 17 au 28 mars 2025
pdf 130.20 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0229 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement sur le réseau SEMITAN – 15 boulevard Marcel Paul – du 31 mars au 15 septembre 2025
pdf 220.93 Ko Publié le