Conseil municipal : séance du 6 février 2023
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Retrouvez sur cette page l'essentiel du conseil municipal du lundi 6 février 2023 et tous les documents associés : la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu, et le procès verbal.
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Retour sur les principales délibérations et débats en séance
17 délibérations étaient à l’ordre du jour de cette assemblée municipale. Débat d’orientation budgétaire, vœu contre la réforme des retraites, action foncière : le compte-rendu du conseil municipal du 6 février est à retrouver sur cette page.
- Délibération 2023 001 du CM du 6 février 2023 - Vœu contre la réforme des retraites pdf - 22.08 Ko
- Délibération 2023 002 du CM du 6 février 2023 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en 2021 pdf - 20.28 Ko
- Annexe 1 Délibération 2023 002 du CM du 6 février 2023 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en 2021 pdf - 832.50 Ko
- Délibération 2023 003 du CM du 6 février 2023 - Rapport et débat d'orientations budgétaires 2023 pdf - 27.69 Ko
- Annexe 1 Délibération 2023 003 du CM du 6 février 2023 - Rapport et débat d'orientations budgétaires 2023 pdf - 810.68 Ko
- Délibération 2023 004 du CM du 6 février 2023 - Prise en charge par la ville du déficit de la régie d’avances du cabinet du maire pdf - 45.53 Ko
- Délibération 2023 005 du CM du 6 février 2023 - Recettes communales - Admission en non-valeur de créances éteintes pdf - 27.19 Ko
- Délibération 2023 006 du CM du 6 février 2023 - Commission d'appel d'offres et commission de délégation de service public – Modification du règlement intérieur pdf - 39.49 Ko
- Annexe 1 Délibération 2023 006 du CM du 6 février 2023 - Commission d'appel d'offres et commission de délégation de service public – Modification du règlement intérieur pdf - 287.25 Ko
- Délibération 2023 007 du CM du 6 février 2023 - Taxe locale sur la publicité extérieure - rectificatif tarifs 2023 inscrits dans la délibération n° 2022-041 du 4 avril 2022 pdf - 33.14 Ko
- Délibération 2023 008 du CM du 6 février 2023 - Tableau des emplois pdf - 51.74 Ko
- Délibération 2023 009 du CM du 6 février 2023 - Dérogation au repos dominical – Décathlon Saint-Herblain – avis du conseil municipal pdf - 37.15 Ko
- Délibération 2023 010 du CM du 6 février 2023 - Demande de protection fonctionnelle d’un élu pdf - 48.75 Ko
- Délibération 2023 011 du CM du 6 février 2023 - Subvention classes à thème 2023 pdf - 65.64 Ko
- Délibération 2023 012 du CM du 6 février 2023 - Festival ciné-motion 2022-2023 - Adhésion à l'association française du cinéma d'animation (AFCA) pdf - 47.95 Ko
- Délibération 2023 013 du CM du 6 février 2023 - Charte des jardins collectifs de Saint-Herblain pdf - 63.92 Ko
- Délibération 2023 014 du CM du 6 février 2023 - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Herblain et l'association les jardins du Danube pdf - 602.24 Ko
- Délibération 2023 015 du CM du 6 février 2023 - Quartier bourg - Acquisition d'un bien situé au 18 rue des calvaires, cadastré DT 416, appartenant à l'association pour le développement des œuvres diocésaines de Loire-Atlantique pdf - 37.06 Ko
- Annexe 1 Délibération 2023 015 du CM du 6 février 2023 - Quartier bourg - Acquisition d'un bien situé au 18 rue des calvaires, cadastré DT 416, appartenant à l'association pour le développement des œuvres diocésaines de Loire-Atlantique pdf - 974.89 Ko
- Annexe 2 Délibération 2023 015 du CM du 6 février 2023 - Quartier bourg - Acquisition d'un bien situé au 18 rue des calvaires, cadastré DT 416, appartenant à l'association pour le développement des œuvres diocésaines de Loire-Atlantique pdf - 57.40 Ko
- Délibération 2023 016 du CM du 6 février 2023 - Quartier bourg - Acquisition d'un bien situé 38 rue de la gare pdf - 28.73 Ko
- Annexe 1 Délibération 2023 016 du CM du 6 février 2023 - Quartier bourg - Acquisition d'un bien situé 38 rue de la gare pdf - 2.66 Mo
- Annexe 2 Délibération 2023 016 du CM du 6 février 2023 - Quartier bourg - Acquisition d'un bien situé 38 rue de la gare pdf - 524.14 Ko
- Délibération 2023 017 du CM du 6 février 2023 - Terrain communal situé rue Robert Schuman au lieu-dit « la Cognetterie » - projet de vente pdf - 35.16 Ko
- Annexe 1 Délibération 2023 017 du CM du 6 février 2023 - Terrain communal situé rue Robert Schuman au lieu-dit « la Cognetterie » - projet de vente pdf - 119.01 Ko
- Annexe 2 Délibération 2023 017 du CM du 6 février 2023 - Terrain communal situé rue Robert Schuman au lieu-dit « la Cognetterie » - projet de vente pdf - 1.94 Mo
Le procès verbal du Conseil municipal du lundi 6 février a été adopté lors du Conseil municipal du lundi 3 avril.