Conseil municipal : séance du 6 octobre 2025
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Retrouvez sur cette page l'essentiel du conseil municipal du lundi 6 octobre 2025 et tous les documents associés : la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu, et le procès verbal.
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- Délibération 2025-100 du CM du 6 octobre 2025 - Communication des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 264.74 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-100 du CM du 6 octobre 2025 - Communication des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 9.38 Mo
- Annexe 2 – Délibération 2025-100 du CM du 6 octobre 2025 - Communication des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 23.86 Mo
- Annexe 3 – Délibération 2025-100 du CM du 6 octobre 2025 - Communication des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 23.94 Mo
- Annexe 4 – Délibération 2025-100 du CM du 6 octobre 2025 - Communication des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 1.84 Mo
- Délibération 2025-101 du CM du 6 octobre 2025 - Apposition du drapeau de l’ONU sur le parvis de l’Hôtel de Ville pdf - 179.26 Ko
- Délibération 2025-102 du CM du 6 octobre 2025 - Convention d'objectifs et de moyens 2025-2027 entre la ville de Saint-Herblain et l'association école des parents et des éducateurs de Loire-Atlantique (EPE 44) pdf - 412.81 Ko
- Délibération 2025-103 du CM du 6 octobre 2025 - Avenant n°1 a la convention financière avec l'association socio-éducative et culturelle du Sillon de Bretagne pour le versement d'une subvention exceptionnelle pdf - 520.60 Ko
- Délibération 2025-104 du CM du 6 octobre 2025 - Subventions 2025 au secteur associatif – subventions fonctionnement et aux projets pdf - 558.07 Ko
- Délibération 2025-105 du CM du 6 octobre 2025 - Subvention à l’association Les amis de Paul Axxell dans le cadre de l’espace des projets pdf - 182.54 Ko
- Délibération 2025-106 du CM du 6 octobre 2025 - Remboursement des cours de la maison des arts pour la saison 2024-2025 pdf - 253.08 Ko
- Délibération 2025-107 du CM du 6 octobre 2025 - Remboursement activités annuelles natation 2024-2025 pdf - 277.50 Ko
- Délibération 2025-108 du CM du 6 octobre 2025 - Attribution du fonds de concours métropolitain pour les dépenses de fonctionnement liées au tourisme de proximité site de la carrière. Convention entre Saint-Herblain et Nantes métropole pdf - 183.21 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-108 du CM du 6 octobre 2025 - Attribution du fonds de concours métropolitain pour les dépenses de fonctionnement liées au tourisme de proximité site de la carrière. Convention entre Saint-Herblain et Nantes métropole pdf - 377.29 Ko
- Délibération 2025-109 du CM du 6 octobre 2025 - Décision modificative n° 1 pdf - 298.70 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-109 du CM du 6 octobre 2025 - Décision modificative n° 1 pdf - 411.13 Ko
- Annexe 2 – Délibération 2025-109 du CM du 6 octobre 2025 - Décision modificative n° 1 pdf - 635.47 Ko
- Délibération 2025-110 du CM du 6 octobre 2025 - Régularisation comptable du compte de gestion pour la mise en adéquation avec l’état de l’actif de la Ville au 31/12/2024 pdf - 182.39 Ko
- Délibération 2025-111 du CM du 6 octobre 2025 - Commission d'appel d'offres et commission de délégation de service public - modification du règlement intérieur pdf - 187.77 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-111 du CM du 6 octobre 2025 - Commission d'appel d'offres et commission de délégation de service public - modification du règlement intérieur pdf - 334.84 Ko
- Annexe 2 – Délibération 2025-111 du CM du 6 octobre 2025 - Commission d'appel d'offres et commission de délégation de service public - modification du règlement intérieur pdf - 352.37 Ko
- Délibération 2025-112 du CM du 6 octobre 2025 - Tableau des emplois pdf - 283.09 Ko
- Délibération 2025-113 du CM du 6 octobre 2025 - Recensement de la population 2026 - rémunération des agents recenseurs pdf - 200.35 Ko
- Délibération 2025-114 du CM du 6 octobre 2025 - Mandat spécial élus et remboursement de frais médicaux - déplacement du 17 au 24 octobre 2025 à NDiaganiao (Sénégal) pdf - 188.23 Ko
- Délibération 2025-115 du CM du 6 octobre 2025 - Rapport annuel 2024 des administrateurs désignés au sein des SEML, SPL et SPLA pdf - 338.12 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-115 du CM du 6 octobre 2025 - Rapport annuel 2024 des administrateurs désignés au sein des SEML, SPL et SPLA pdf - 1.19 Mo
- Délibération 2025-116 du CM du 6 octobre 2025 - Ventes aux enchères de véhicules pdf - 187.34 Ko
- Délibération 2025-117 du CM du 6 octobre 2025 - Projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant pdf - 185.10 Ko
- Délibération 2025-118 du CM du 6 octobre 2025 - Règlement des conditions d'attribution des classes « Environnement » pdf - 330.42 Ko
- Délibération 2025-119 du CM du 6 octobre 2025 - Convention de partenariat entre la ville de Saint-Herblain et Diderot Education campus pdf - 181.10 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2025-119 du CM du 6 octobre 2025 - Convention de partenariat entre la ville de Saint-Herblain et Diderot Education campus pdf - 558.05 Ko
- Délibération 2025-120 du CM du 6 octobre 2025 - Grand Bellevue – secteur Bernardière Sud – saisine du Préfet de Loire-Atlantique pour la prescription d'une enquête publique dans le cadre de la modification des limites communales avec la ville de Nantes pdf - 360.31 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2025-120 du CM du 6 octobre 2025 - Grand Bellevue – secteur Bernardière Sud – saisine du Préfet de Loire-Atlantique pour la prescription d'une enquête publique dans le cadre de la modification des limites communales avec la ville de Nantes pdf - 515.63 Ko
- Annexe 2 - Délibération 2025-120 du CM du 6 octobre 2025 - Grand Bellevue – secteur Bernardière Sud – saisine du Préfet de Loire-Atlantique pour la prescription d'une enquête publique dans le cadre de la modification des limites communales avec la ville de Nantes pdf - 39.96 Ko
- Annexe 3 - Délibération 2025-120 du CM du 6 octobre 2025 - Grand Bellevue – secteur Bernardière Sud – saisine du Préfet de Loire-Atlantique pour la prescription d'une enquête publique dans le cadre de la modification des limites communales avec la ville de Nantes pdf - 4.74 Mo
- Délibération 2025-121 du CM du 6 octobre 2025 - Redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz pdf - 180.12 Ko
- Délibération 2025-122 du CM du 6 octobre 2025 - Vallée de la Chézine - acquisition des parcelles cadastrées section BK n° 42, 46, 121 et 122 pdf - 264.14 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2025-122 du CM du 6 octobre 2025 - Vallée de la Chézine - acquisition des parcelles cadastrées section BK n° 42, 46, 121 et 122 pdf - 387.90 Ko
- Délibération 2025-123 du CM du 6 octobre 2025 - Quartier bourg - acquisition de la parcelle cadastrée section DA n° 8 située Vallée de Tougas et de la parcelle cadastrée section DC n° 120 située à Pontpierre pdf - 219.76 Ko
- Délibération 2025-124 du CM du 6 octobre 2025 - Quartier centre : acquisition des parcelles cadastrées BV n°360 et BV n°361 situées 9 allée Prosper Mérimée pdf - 274.48 Ko
- Délibération 2025-125 du CM du 6 octobre 2025 - Quartier centre : vente des parcelles cadastrées BV n° 98, BV n° 360 et BV n° 361 situées 9 allée Prosper Mérimée pdf - 277.47 Ko
- Délibération 2025-126 du CM du 6 octobre 2025 - Terrains communaux situés secteur Bourgonnière – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 354.01 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2025-126 du CM du 6 octobre 2025 - Terrains communaux situés secteur Bourgonnière – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 45.05 Ko
- Délibération 2025-127 du CM du 6 octobre 2025 - Terrain communal situé au lieu-dit « Le Vigneau » - boulevard Salvador Allende – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 454.23 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2025-127 du CM du 6 octobre 2025 - Terrain communal situé au lieu-dit « Le Vigneau » - boulevard Salvador Allende – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 45.94 Ko
- Délibération 2025-128 du CM du 6 octobre 2025 - Terrain communal situé au lieu-dit « la Bretonnière » – secteur Atlantis – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis – parcelle cadastrée CC n°81 pdf - 419.98 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2025-128 du CM du 6 octobre 2025 - Terrain communal situé au lieu-dit « la Bretonnière » – secteur Atlantis – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis – parcelle cadastrée CC n°81 pdf - 41.87 Ko
- Délibération 2025-129 du CM du 6 octobre 2025 - Terrain communal situé au lieu-dit « la Bretonnière » – secteur Atlantis – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis – parcelle cadastrée CC n°90 pdf - 418.93 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2025-129 du CM du 6 octobre 2025 - Terrain communal situé au lieu-dit « la Bretonnière » – secteur Atlantis – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis – parcelle cadastrée CC n°90 pdf - 42.22 Ko
- Délibération 2025-130 du CM du 6 octobre 2025 - Terrain communal situé au lieu-dit « la Bernardière » – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 413.55 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2025-130 du CM du 6 octobre 2025 - Terrain communal situé au lieu-dit « la Bernardière » – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 44.70 Ko
Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 6 octobre 2025 sera approuvé lors du conseil municipal du lundi 8 décembre 2025.