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Demande de titre de transport réduit ou gratuit

Publié le | Mis à jour le

Les foyers à faibles revenus peuvent bénéficier d'abonnements annuels TAN à tarifs réduits, voire gratuits.

En bref

Les foyers à faibles revenus peuvent bénéficier d’abonnements annuels TAN à tarifs réduits, voire gratuits. Cette tarification solidaire (qui remplace la carte Tempo) est calculée selon les ressources du ménage et valable pour toute la famille.

Pour qui ?

Les foyers dont le quotient familial (QF) est inférieur ou égal à 600 : les réductions ou gratuité bénéficient à l’ensemble du foyer et non plus à des individus.

Les jeunes de moins de 26 ans peuvent être :

  • fiscalement rattachés au foyer de leurs parents : l’éligibilité à la tarification solidaire transport sera alors calculée à partir de l’attestation CAF ou l’avis d’imposition des parents ;
  • fiscalement autonome et allocataire de la CAF : pour connaître son éligibilité à la tarification solidaire transports, il convient alors de présenter une attestation CAF ainsi qu’un avis d’imposition justifiant de son autonomie ;
  • fiscalement autonome et non-allocataire de la CAF : il convient de présenter son avis d’imposition.

Les situations particulières :

  • adulte de nationalité étrangère en cours de régularisation administrative ou hébergé dans des foyers spécialisés conventionnés avec Nantes Métropole : un titre individuel gratuit, valable 1 an non renouvelable, est délivré sur présentation de justificatifs attestant des droits de séjour sur le territoire, ou la tarification solidaire transports, délivrée selon l’attestation de paiement CAF, pour l’ensemble du foyer ;
  • adulte en situation de handicap éligible à l’Allocation adultes handicapées (AAH) délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : il est délivré un titre gratuit individuel valable 1 an.

La démarche

Il convient de remettre un dossier de demande de gratuité à l’accueil de l’Hôtel de ville, à la mairie annexe des Thébaudières ou au Carré des services. Il doit contenir :

  • une attestation de paiement CNAF ou MSA de moins de trois mois, mentionnant le QF et la composition du foyer (ou le dernier avis d’imposition pour les foyers inconnus des services de la CAF) ;
  • le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des membres du foyer ;
  • photos d’identité récentes (pour chaque ayant-droit) ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • un RIB.

Pour vérifier si vous est éligible avant de vous déplacer, vous pouvez vous connecter sur ce simulateur de calcul. Si vous ne pouvez pas vous connecter depuis votre domicile, la Ville de Saint-Herblain met deux lieux à votre disposition :

  • à l’Hôtel de ville avec un ordinateur en libre-service dans le hall ;
  • au Carré des services publics, 15 rue d’Arras, avec un accès au cybercentre.

Une fois la demande acceptée, c’est la TAN qui envoie par courrier le titre de transport.

La délivrance de titre de transport (TAN) est effectuée aux horaires d’ouverture du service démarches administratives et sur les trois sites (Hôtel de ville, Carré des services, mairie annexe des Thébaudières). Il n’y pas de délivrance de titres de transport le samedi matin.