Demande de titre de transport réduit ou gratuit
Nantes Métropole a mis en place une tarification solidaire sur le réseau des transports publics TAN. Selon leurs ressources, les ménages concernés peuvent bénéficier d’abonnements annuels illimités à tarif réduit ou gratuits. Les personnes en cours de régularisation administrative et les personnes en situation de handicap (allocataires de l’AAH) sont également concernées.
Fermeture de la mairie annexe des Thébaudières – Ouverture du pôle de services du Sillon.
À partir du jeudi 21 septembre, vous pourrez effectuer cette démarche au Pôle de services publics du Sillon, nouvellement installé dans les locaux du centre socioculturel du Sillon, 12 bis avenue des Thébaudières (dans l’immeuble du Sillon, de l’autre côté de l’avenue des Thébaudières par rapport à la mairie annexe).
La mairie annexe des Thébaudières fermera ses portes le mercredi 20 septembre au soir.
La tarification solidaire est calculée en fonction des ressources du foyer fiscal. Elle concerne les abonnements annuels illimités de la TAN. Elle est valable pour toute la famille.
La tarification solidaire s’applique à toutes les personnes de la Métropole nantaise, mais également aux usagers et usagères vivants hors de l’agglomération.
Les foyers éligibles sont ceux dont le quotient familial (QF) est inférieur ou égal à 900 : les réductions ou la gratuité bénéficient à l’ensemble du foyer et non plus à des individus.
Les personnes ou familles en cours de régularisation administrative et les personnes en situation de handicap allocataires de l’Allocation adultes handicapés (AAH) peuvent également bénéficier de la tarification solidaire.
À noter : dès 6 ans, chaque membre du foyer utilisant les transports en commun doit être en possession d’un titre de transport valide.
Elle s’effectue auprès du service démarches administratives de la Ville de Saint-Herblain, sans rendez-vous.
À noter : le dépôt du dossier de demande de tarification solidaire pour les titres de transport (TAN) est effectué aux horaires d’ouverture du service démarches administratives et sur les trois sites (Hôtel de ville, Carré des services, mairie annexe des Thébaudières) sauf le samedi matin.
1- Vérifier que vous pouvez bénéficier de la tarification solidaire
Pour vérifier si vous est éligible avant de vous déplacer, vous pouvez vous connecter sur le simulateur de droits de Nantes Métropole.
Aide au numérique
Vous n’avez pas accès à un ordinateur ? Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches en lignes ? La Ville de Saint-Herblain met à disposition des ordinateurs et propose un accompagnement pour vous aider dans vos démarches en ligne :
- un accompagnement sans rendez-vous via les ordinateurs mis à disposition aux horaires d’ouverture des accueils de l’Hôtel de ville et du Carré des services ;
- un accompagnement personnalisé et individuel, sur rendez-vous au 02 28 25 20 00.
La Ville propose également un accès libre ou accompagné à du matériel informatique et des ateliers spécifiques au cybercentre du Carré des services.
Plus d’informations sur notre page « Aide à l’utilisation du numérique ».
2- Préparer votre dossier
Le dossier de demande de tarification solidaire peut être déposé à l’Hôtel de Ville, à la mairie annexe des Thébaudières ou du Carré des services.
Vous devez fournir :
- une attestation de paiement CAF (Caisse d’allocations familiales) ou MSA (Mutualité sociale agricole) de moins de trois mois, mentionnant le quotient familial et la composition du foyer OU le dernier avis d’imposition pour les foyers non-allocataires de la CAF ;
- un titre d’identité valide pour chaque membre majeur du foyer concerné par la demande ;
- une photo d’identité récente pour chaque membre mineur et majeur du foyer concerné par la demande ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte-courant (relevés de Livret A non-acceptés).
Les droits à la tarification solidaire sont accordés pour un an à compter de la validation du dossier. Au terme de cette année, les droits seront à nouveau étudiés sur présentation de nouveaux justificatifs. Il est donc nécessaire de renouveler sa demande chaque année.
Des documents justifiant de leur situation particulière sont demandés aux personnes ou familles en cours de régularisation administrative (justificatifs attestant des droits de séjour sur le territoire, actes de naissance pour les enfants…). Les personnes en situation de handicap allocataires de l’Allocation adultes handicapés (AAH) peuvent présenter leur notification d’attribution de l’AAH par la MDPH en lieu et place de l’attestation de paiement de la CAF.
Attention : les jeunes de plus de 25 ans et les jeunes de moins de 26 ans autonomes fiscalement doivent établir un dossier à part entière de celui de leur parent, même s’ils vivent dans le même logement.
3- Votre dossier est instruit
À l’issue du dépôt du dossier, une attestation de droits vous est remise : elle récapitule les informations transmises (identité, revenus…), le tarif dont vous allez bénéficier, la date de validation du dossier et la date de fin de droits.
Le dossier est instruit par la Ville de Saint-Herblain pour le compte de Nantes Métropole.
4- La tarification solidaire est mise en place
Délais en cas de création de dossier : il est fortement conseiller de déposer votre dossier avant le 15 du mois pour une mise en place de la tarification au 1er du mois suivant.
Délais en cas de renouvellements de dossier : les dossiers déposés entre le 1er et le 15 du mois permettent de bénéficier du tarif solidaire au 1er du mois suivant. Pour les dossiers déposés entre le 16 et la fin du mois, la tarification solidaire sera mise en place au 1er jour du mois M+2. Exemple :
- Un dossier de renouvellement déposé le 8 janvier sera valable au 1er février.
- Un dossier de renouvellement déposé le 20 janvier sera valable au 1er mars.
Si vous aviez déjà un abonnement hors tarification solidaire, vous conservez votre carte TAN, votre formule évolue simplement vars un abonnement illimité à tarification solidaire.
Si vous n’avez jamais eu de carte de transport, la TAN vous envoie une carte par voie postale à l’adresse indiquée dans le dossier.
Rendez-vous sur le site de Nantes Métropole :
La Ville de Saint-Herblain propose une aide à l’utilisation du numérique pour accompagner les usagères et usagers dans leurs démarches en ligne.
Deux types d’accompagnement sont proposés :
- un accompagnement sans rendez-vous via les ordinateurs mis à disposition aux horaires d’ouverture des accueils de l’Hôtel de ville et du Carré des services ;
- un accompagnement personnalisé et individuel, sur rendez-vous au 02 28 25 20 00.
À noter que la Ville propose également un accès libre ou accompagné à du matériel informatique et des ateliers spécifiques au cybercentre du Carré des services.
En cas d’impossibilité de vous déplacer seul, vous pouvez solliciter les services d’un proche, d’un transporteur privé (dans le cadre d’une prise en charge médicale) ou faire appel au service dédié aux personnes à mobilité réduite Proxitan de la TAN pour vous rendre à l’Hôtel de Ville, au Carré des services ou à la mairie annexe des Thébaudières.
Les jeunes de moins de 26 ans peuvent être :
- fiscalement rattachés au foyer de leurs parents : l’éligibilité à la tarification solidaire transport sera alors calculée à partir de l’attestation CAF ou l’avis d’imposition des parents ;
- fiscalement autonome et allocataire de la CAF : un dossier autonome doit être présenté, incluant une attestation CAF ainsi qu’un avis d’imposition justifiant de votre autonomie ;
- fiscalement autonome et non-allocataire de la CAF : un dossier autonome doit être présenté, incluant votre avis d’imposition.
La photo est obligatoire lors de la création du dossier de tarification solidaire, même pour une personne ayant déjà un abonnement souscrit auprès de la TAN.
Le tuteur ou la tutrice peuvent envoyer l’ensemble des pièces justificatives à l’adresse e-mail formalites@saint-herblain.fr.
Ils recevront par retour d’e-mail l’attestation de droits à signer. Le dossier ne sera validé qu’à réception de l’attestation de droit signée.
Afin d’effectuer une demande ou un renouvellement, seuls les titres d’identité valides sont acceptés :
- la carte d’identité,
- le passeport.
Les personnes en cours de régularisation administrative peuvent justifier de leur identité avec :
- une carte de séjour,
- un récépissé de demande d’asile,
- un récépissé de demande de titre de séjour.
Attention : le permis de conduire est un examen autorisant son titulaire à conduire, et non un titre d’identité.
La déclaration de ressources n’est pas un document recevable pour justifier de vos revenus dans le cadre d’une demande de tarification solidaire. Vous devez impérativement présenter une attestation CAF ou un avis d’imposition.
Les abonnements à la tarification solidaire sont valables un an à compter de la validation du dossier. Chaque année, les droits doivent faire l’objet d’une étude, sur présentation de nouveaux justificatifs.
Les personnes bénéficiant d’un abonnement annuel illimité à tarification solidaire peuvent comme n’importe quel usager et usagère d’emprunter les transports en commun du réseau TAN :
- tramway,
- busway, chronobus, bus (hors navette aéroport),
- navibus,
- transports scolaires,
- TER dans le périmètre de la métropole,
- certaines lignes LILA.
L’usager peut se présenter au service démarches administratives à tout moment de l’année avec tous les justificatifs afin de faire une ré-étude des droits. Si le quotient familial a diminué, le tarif pourra être diminué.
Vous pouvez obtenir la tarification solidaire si le quotient familial (QF) de votre foyer fiscal est inférieur ou égal à 900, quelle que soit votre situation au regard de l’emploi. Le fait d’être au chômage ou à la retraite n’entraine donc pas automatiquement l’attribution de la tarification solidaire.
Les personnes ou familles en cours de régularisation administrative et les personnes en situation de handicap allocataires de l’Allocation adultes handicapés (AAH) peuvent également bénéficier de la tarification solidaire.
Les usagers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de validation du dossier par la TAN, indiquée sur l’attestation de droits remise lors du dépôt du dossier pour faire valoir leur droit de rétractation. La demande doit être faite avant le 18 du mois auprès de TAN.
Vous devez vous rendre dans la nouvelle commune d’habitation afin de faire un transfert du dossier. Le changement d’adresse entraînera automatiquement un rattachement dans la nouvelle commune de résidence.
Le renouvellement peut être fait un mois avant la date de fin des droits dont la date est indiquée sur l’attestation de droits remise lors du dépôt du dossier. En dehors de cette période, aucune dérogation ne sera accordée.
Je ne trouve plus ma carte TAN, quelle est la démarche pour en obtenir une nouvelle ?
En cas de perte ou de vol de la carte, vous pouvez demander un duplicata en payant 10 € :
- auprès de l’Espace Mobilité de Commerce,
- sur internet : https://eservices.nantesmetropole.fr/accueil-particuliers
- dans un bureau de tabac agréé.
Je souhaite résilier mon abonnement, quelle est la démarche ?
Les abonnements sont des engagements pour 8 mois minimum. La résiliation ne peut se faire qu’à partir du 8e mois d’abonnement. Le bénéficiaire ou le titulaire du dossier peut faire la demande de résiliation en se rendant dans sa mairie.
J’ai des questions ou des demandes financières par rapport à la TAN, où dois-je m’adresser ?
Pour toute question concernant les prélèvements, les régularisations d’impayés ou autres questions financières, vous pouvez contacter le service financier de la TAN au 02 51 81 80 55
Je souhaite modifier mes coordonnées bancaires, comment faire ?
Si le changement de coordonnées bancaire ne s’accompagne d’aucune autre modification (changement du titulaire du dossier), la modification s’effectue à la TAN.
Je souhaite apporter une modification sur ma carte d’abonnement (nom marital, photo…), où dois-je me rendre ?
Les modifications de photo, nom… se font directement en mairie. La modification entraînera la création d’une nouvelle carte de transport.