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Demande de titre de transport réduit ou gratuit

Publié le | Mis à jour le

Nantes Métropole a mis en place une tarification solidaire sur le réseau des transports publics Naolib. Selon leurs ressources, les ménages concernés peuvent bénéficier d’abonnements annuels illimités à tarif réduit ou gratuits. Les personnes en cours de régularisation administrative et les personnes en situation de handicap (allocataires de l’AAH) sont également concernées.

Dépôt des dossiers du lundi au vendredi

Le dépôt des dossiers pour obtenir la tarification sociale et solidaire des transports en commun n’est pas possible le samedi matin.

En bref

La tarification solidaire est calculée en fonction des ressources du foyer fiscal. Elle concerne les abonnements annuels illimités de Naolib. Elle est valable pour toute la famille.

Pour qui ?

La tarification solidaire s’applique à toutes les personnes de la Métropole nantaise, mais également aux usagers et usagères vivants hors de l’agglomération.

Les foyers éligibles sont ceux dont le quotient familial (QF) est inférieur ou égal à 900 : les réductions ou la gratuité bénéficient à l’ensemble du foyer et non plus à des individus.

Les personnes ou familles en cours de régularisation administrative et les personnes en situation de handicap allocataires de l’Allocation adultes handicapés (AAH) peuvent également bénéficier de la tarification solidaire.

À noter : dès 6 ans, chaque membre du foyer utilisant les transports en commun doit être en possession d’un titre de transport valide.

La démarche

Elle s’effectue auprès du service démarches administratives de la Ville de Saint-Herblain, sans rendez-vous.

À noter : le dépôt du dossier de demande de tarification solidaire pour les titres de transport (Naolib) est effectué aux horaires d’ouverture du service démarches administratives et sur les trois sites (Hôtel de ville, Carré des services, mairie annexe des Thébaudières) sauf le samedi matin.

1- Vérifier que vous pouvez bénéficier de la tarification solidaire

Pour vérifier si vous est éligible avant de vous déplacer, vous pouvez vous connecter sur le simulateur de droits de Nantes Métropole.

Aide au numérique

Vous n’avez pas accès à un ordinateur ? Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches en lignes ? La Ville de Saint-Herblain met à disposition des ordinateurs et propose un accompagnement pour vous aider dans vos démarches en ligne :

  • un accompagnement sans rendez-vous via les ordinateurs mis à disposition aux horaires d’ouverture des accueils de l’Hôtel de ville et du Carré des services ;
  • un accompagnement personnalisé et individuel, sur rendez-vous au 02 28 25 20 00.

La Ville propose également un accès libre ou accompagné à du matériel informatique et des ateliers spécifiques au cybercentre du Carré des services.

Plus d’informations sur notre page « Aide à l’utilisation du numérique ».

2- Préparer votre dossier

Le dossier de demande de tarification solidaire peut être déposé à l’Hôtel de Ville, au Pôle de services publics du Sillon ou au Carré des services, sauf le samedi matin.

Vous devez fournir :

  • une attestation de paiement CAF (Caisse d’allocations familiales) ou MSA (Mutualité sociale agricole) de moins de trois mois, mentionnant le quotient familial et la composition du foyer OU le dernier avis d’imposition pour les foyers non-allocataires de la CAF ;
  • un titre d’identité valide pour chaque membre majeur du foyer concerné par la demande ;
  • une photo d’identité récente pour chaque membre mineur et majeur du foyer concerné par la demande ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte-courant (relevés de Livret A non-acceptés).

Les droits à la tarification solidaire sont accordés pour un an à compter de la validation du dossier. Au terme de cette année, les droits seront à nouveau étudiés sur présentation de nouveaux justificatifs. Il est donc nécessaire de renouveler sa demande chaque année.

Des documents justifiant de leur situation particulière sont demandés aux personnes ou familles en cours de régularisation administrative (justificatifs attestant des droits de séjour sur le territoire, actes de naissance pour les enfants…). Les personnes en situation de handicap allocataires de l’Allocation adultes handicapés (AAH) peuvent présenter leur notification d’attribution de l’AAH par la MDPH en lieu et place de l’attestation de paiement de la CAF.

Attention : les jeunes de plus de 25 ans et les jeunes de moins de 26 ans autonomes fiscalement doivent établir un dossier à part entière de celui de leur parent, même s’ils vivent dans le même logement.

3- Votre dossier est instruit

À l’issue du dépôt du dossier, une attestation de droits vous est remise : elle récapitule les informations transmises (identité, revenus…), le tarif dont vous allez bénéficier, la date de validation du dossier et la date de fin de droits.

Le dossier est instruit par la Ville de Saint-Herblain pour le compte de Nantes Métropole.

4- La tarification solidaire est mise en place

Délais en cas de création de dossier : il est fortement conseillé de déposer votre dossier avant le 15 du mois pour une mise en place de la tarification au 1er du mois suivant.

Délais en cas de renouvellements de dossier : les dossiers déposés entre le 1er et le 15 du mois permettent de bénéficier du tarif solidaire au 1er du mois suivant. Pour les dossiers déposés entre le 16 et la fin du mois, la tarification solidaire sera mise en place au 1er jour du mois M+2. Exemple :

  • Un dossier de renouvellement déposé le 8 janvier sera valable au 1er février.
  • Un dossier de renouvellement déposé le 20 janvier sera valable au 1er mars.

Si vous aviez déjà un abonnement hors tarification solidaire, vous conservez votre carte Naolib, votre formule évolue simplement vars un abonnement illimité à tarification solidaire.

Si vous n’avez jamais eu de carte de transport, Naolib vous envoie une carte par voie postale à l’adresse indiquée dans le dossier.

Liens utiles

Rendez-vous sur le site de Nantes Métropole :

Foire aux questions