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Acte réglementaire Annexe arrêté DPR-2022-1156 – Mise en place d’un périmètre de sécurité – interdiction d’accès à l’entrée principale de l’église Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel Télécharger pdf / 95.88 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1156 Mise en place d’un périmètre de sécurité – interdiction d’accès à l’entrée principale de l’église Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel à Saint-Herblain Télécharger pdf / 224.10 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1081 – Arrêté permanent Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Sécurité des convoyeurs de fond – agence crédit mutuel – 1 place de l’Abbé Chérel Télécharger pdf / 128.18 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1087 Arrêté permanent – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Sécurité des convoyeurs de fond – agence de la poste – 13 rue de l’Hôtel de Ville Télécharger pdf / 128.03 Ko
Acte réglementaire DSGO-2022-054 Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail-modification arrêté n°dsgaj-2021-040 du 20 avril 2021 modifier Télécharger pdf / 115.06 Ko
Acte réglementaire Arrêté n°DSGO-2022-053 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail – Modification arrêté n° DSGAJ-2021-040 du 20 avril 2021 modifié Télécharger pdf / 113.89 Ko
Acte réglementaire INTERDICTION D’ACCÈS AUX LOTS 115, 121, 127, 133, 197 ET 199 SITUÉS AU 177 ROUTE DE VANNES – ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ Télécharger pdf / 204.38 Ko