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Arrêté DPR-2022-1156 Mise en place d’un périmètre de sécurité – interdiction d’accès à l’entrée principale de l’église Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel à Saint-Herblain Télécharger (pdf / 224.10 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1081 – Arrêté permanent Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Sécurité des convoyeurs de fond – agence crédit mutuel – 1 place de l’Abbé Chérel Télécharger (pdf / 128.18 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1087 Arrêté permanent – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Sécurité des convoyeurs de fond – agence de la poste – 13 rue de l’Hôtel de Ville Télécharger (pdf / 128.03 Ko)
Acte réglementaire
DSGO-2022-054 Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail-modification arrêté n°dsgaj-2021-040 du 20 avril 2021 modifier Télécharger (pdf / 115.06 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté n°DSGO-2022-053 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail – Modification arrêté n° DSGAJ-2021-040 du 20 avril 2021 modifié Télécharger (pdf / 113.89 Ko)
Acte réglementaire
INTERDICTION D’ACCÈS AUX LOTS 115, 121, 127, 133, 197 ET 199 SITUÉS AU 177 ROUTE DE VANNES – ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ Télécharger (pdf / 204.38 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1213 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – mise en place d’un périmètre de sécurité – atelier « Beauséjour » – interdiction d’accès – 2 avenue de Bellevue – à compter de la date de notification du présent arrêté Télécharger (pdf / 226.30 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1058 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’urgence ou de mise en sécurité de maintenance voirie voies de la commune – du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2025 Télécharger (pdf / 271.34 Ko)
Acte réglementaire