Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1241 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue de la Rabotière – du 17 novembre 2025 au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2025-1226 – Débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégories – ASEC du Bourg – festival « Les Hivernales » – Espace 126 – les 22, 25 et 30 novembre et les 02, 04 et 06 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1225 – Débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégories – ASEC du Sillon de Bretagne – festival « Les Hivernales » – CSC Sillon de Bretagne – les 22, 27, 28, 29 novembre 2025 et le 04 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1221 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°20 avenue des Sitelles – du 24 novembre au 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1228 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion – chemin des Filles – du 24 au 25 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1224 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 38 rue Eugène Sue – le 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1255 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion – 12 bis chemin de la Robertière – du 20 au 21 novembre 2025
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DÉCISION 2025-085 – Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales de loire atlantique (CAF 44) – réhabilitation et réhaménagement du centre socio-culturel du sillon – espace Graine de Café
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ARRÊTÉ DSGO-2025-072 – Délégation de fonctions et de signature du président de la commission d’appel d’offres concernant l’opération de travaux du groupe scolaire Bernardière
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ARRÊTÉ DSGO-2025-071 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles BK n° 191 ET 462
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ARRÊTÉ DSGO-20285-070 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles BW n° 1112 – 1113 – 1118 ET 1124
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ARRÊTÉ DSGO-2025-069 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle CE N° 446
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