Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1082 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue des Piliers de la Chauvinière – du 06 au 24 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1079 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de la Baraudière – du 13 au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1075 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Porchellerie – VM75 – du 13 octobre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1074 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Edith Piaf – du 07 au 16 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1073 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 1 au 8 impasse Benjamin Rabier – du 06 octobre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1072 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la commune – du 06 au 24 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1071 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Pablo Neruda – du 06 au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1086 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1250 – Marché place Denis Forestier – Monsieur Fouad GUETTIB – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexes arrêté DPR-2025-1063 – zone 30 km/h dans le secteur d’agglomération de la Ville de Saint-Herblain
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Arrêté DPR-2025-1063 – Arrêté permanent – Réglementation de la zone 30KM/H dans le secteur d’agglomération de la ville de Saint-Herblain
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Arrêté DSGO-2025-063- Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles CA n ° 507 et 517
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Arrêté DSGO-2025-062 – prescrivant la numérotation de voirie – parcelle DD n ° 476
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