Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2026-016- Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle BS n° 182
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ARRÊTÉ DSGO-2026-015 – Arrêté prescrivant la numérotation du chemin de la Botardière
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ARRÊTÉ DSGO-2026-014 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles CA n° 507 et 517
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ARRÊTÉ DSGO-2026-013 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle CE n° 413
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ARRÊTÉ DSGO-2026-012 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle EC n° 68
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ARRÊTÉ DSGO – 2026-011- Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle DV n° 233
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ARRÊTÉ DSGO-2026-010 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle DT n° 544
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ARRÊTÉ DSGO-2026-009 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles CN n° 13 et 14
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ARRÊTÉ DSGO-2026-008 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles DZ n°9-10 et 21
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ARRÊTÉ DSGO-2026-007 – Arrêté prescrivant la nouvelle numérotation du 7 rue Théophile Guillou
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ARRÊTÉ DSGO-2026-006 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles DB n°100-101-105-141 et 143
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ARRÊTÉ DSGO-2026-004 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle BW n° 951
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