Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0551 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Rocher – du 08 au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0552 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Alain Bombard et rue des Piliers de la Chauvinière – du 11 juillet au 02 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0555 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°1 au n°29 rue Le Corbusier – du 19 juin au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0556 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°2 au n°28 rue du Docteur Xavier Bichat du 19 juin au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0558 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°43 au n°47 rue de la Chauvinière du 19 juin au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0545 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson au gaz et électriques – association UFSH FOOTBALL – vide-greniers – stade de l’Orvasserie – le 29 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0532 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne et camion toupie – 3 allée Michel Foucault – du 17 au 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0547 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – APEL Saint-Hermeland – fête d’école – le 29 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0527 Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – association OHH – concert de fin de saison à l’italienne – Onyx – le 22 juin 2024
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Arrêté DPR-20240524 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de cuisson au gaz – association SHTC – pickleball open – complexe sportif de l’Orvasserie – les 29 et 30 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0526 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 14 rue Lucie Aubrac – le 14 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0529 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 5 rue du Lieutenant Mouillie – le 13 juin 2024
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