Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0052 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Grands Bois et avenue Sully Prudhomme – de la date de notification du présent arrêté au 30 janvier 2026
pdf 98.49 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0038 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – chemin des Filles – du 21 au 31 janvier 2026
pdf 97.69 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0036 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0034 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue des Calvaires et rue Neptune – du 1er février au 31 mars 2026
pdf 121.69 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0030 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de mobilier urbain – allée de la Bourgonnière – du 29 janvier au 18 mars 2026
pdf 97.34 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0037 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison matériaux – zone de stationnement – avenue de la République – du 23 janvier au 31 août 2026
pdf 82.42 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0035 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – livraison de matériaux – 14 rue du Danube – le 22 janvier 2026
pdf 124.09 Ko Publié le
ARRÊTÉ DSGO-2026-022 – Désignation des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée du comité – modification arrêté n° DSGO-2023-005 du 15 février 2023 – modifié
pdf 196.69 Ko Publié le
ARRÊTÉ DSGO-2026-021 – Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial – modification de l’arrêté n° DSGO-2023-004 du 15 février 2023 – modifié
pdf 195.74 Ko Publié le
ARRÊTÉ DSGO-2026-020- Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein de la commission paritaire – modification arrêté n° DSGO-2023-007 du 17 février 2023 modifié
pdf 195.12 Ko Publié le
ARRÊTÉ DSGO-2026-019 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein des commissions administratives paritaires – modification arrêté n°DSGO-2023-006 du 15 février 2023 – modifié
pdf 200.43 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0031 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de paillage – parking rue du Général Zimmer – du 19 au 23 janvier 2026
pdf 121.61 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0028 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -livraison et stockage de paillage – 1 allée de la Vallée – du 19 au 23 janvier 2026
pdf 121.75 Ko Publié le