Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0033 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – élagueuse à bras télescopique – travaux d’élagage – boulevard Professeur Jacques Monod – chemin de la Chatterie – du 19 au 21 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’élagage et d’abattage d’arbres – rue du Zambèze – du 19 au 23 janvier 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2026-017 – Fermeture des terrains engazonnés du mardi 13 janvier 2026 10h au vendredi 16 janvier 2026 22h et leur usage partiel du vendredi 16 janvier 2026 22h au lundi 19 janvier 2026 12h
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Annexe arrêté permanent DPR-2026-0013 – arrêts autorisés – aires de covoiturage
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Arrêté DPR-2026-0013 – Arrêté permanent – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – arrêts autorisés – aires de covoiturage
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Arrêté DPR-2026-0015 – Occupation du domaine public – association UGSEL 44 – course d’orientation parc de la Gournerie – le 04 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0016 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – SAEL – concours de tarot – chemin des frères Legoux – le 06 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0023 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SBH – championnats de France – gymnase de la Sensive – le 07 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0017 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BEV – loto DIWAN Sant Ervlan – salle associative du Vigneau – le 08 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0026 – Occupation du domaine public – interdiction d’accès – cloisonnement – base de vie – travaux extension réseau de chaleur – chemin dit « de la casse à mimi » – du 19 janvier au 30 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0012 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – n°88 avenue de la Baraudière – du 21 janvier au 10 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0011 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°14 au n°16 boulevard du Val de Chézine – du 20 janvier au 06 février 2026
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