Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1219 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Edith Piaf – du 12 au 25 novembre 2025
pdf 97.58 Ko Publié le
Annexe 3 arrêté DPR-2025-1227 – Arrêté permanent – Réglementation de la zone 30KM/H dans le secteur d’agglomération de la ville de Saint-Herblain
pdf 121.38 Ko Publié le
Annexe 2 arrêté DPR-2025-1227 – Arrêté permanent – Réglementation de la zone 30KM/H dans le secteur d’agglomération de la ville de Saint-Herblain
pdf 128.98 Ko Publié le
Annexe 1 arrêté DPR-2025-1227 – Arrêté permanent – Réglementation de la zone 30KM/H dans le secteur d’agglomération de la ville de Saint-Herblain
pdf 142.44 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1227 – Arrêté permanent – Réglementation de la zone 30KM/H dans le secteur d’agglomération de la ville de Saint-Herblain
pdf 109.41 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1239 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – mise en place alternat et arrêt de la circulation – dispositif voiture travelling – tournage série – Storia télévision – le 10 novembre 2025
pdf 118.60 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1234 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 8 rue de la Basse Orévière – du 12 au 21 novembre 2025
pdf 122.73 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1230 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1004 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -interdiction d’accès – zone de stockage – base de vie – parc de Bagatelle – rue du Danube – du 08 novembre au 19 décembre 2025
pdf 123.96 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1229 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation stationnement – parking du complexe sportif du Vigneau – distribution de composteurs individuels – du 10 au 16 novembre 2025
pdf 80.46 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1223 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1059 -Réglementation en matière de circulation de stationnement – occupation du domaine public – chantier TRIPTYK – blocs de béton – angle rue des Hauts Moulins et boulevard Charles Gautier – du 07 au 13 novembre 2025
pdf 121.36 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1222 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – 79 boulevard Marcel Paul – le 12 novembre 2025
pdf 122.66 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1231 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de la Baraudière – de la date de notification du présent arrêté au 17 novembre 2025
pdf 98.59 Ko Publié le