Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2025-058 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle DS n ° 419
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Arrêté DSGO-2025-057- Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle CA n ° 474
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Arrêté DSGO-2025-056 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles BP n ° 424 – 430 – 436 et 437
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Arrêté DPR-2025-1070 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0756 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – plateformes avec cloisonnement – livraisons de matériel – parc du Clos Fleuri – du 1er au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1038 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ASSOKREM – fête d’Halloween – école de la Crémetterie – le 16 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0997 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Tennis club de la Gagnerie – tournoi de palet – complexe sportif du Hérault – le 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1059 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0312 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation des bus rue Suzanne Lenglen – du 12 au 19 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1057 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de Cheverny – du 11 au 24 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1058 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue Colonac – du 13 octobre au 14 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1049 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 1 rue de Cahors – du 30 septembre au 24 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1052 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Val de Chézine – rue du Pont de la Chézine – du 02 au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1053 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Piliers de la Chauvinière – rue du Moulin de la Rousselière – du 02 au 17 octobre 2025
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