Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2025-043- Fermeture des terrains engazonnés du lundi 16 juin 8 heures au lundi 18 août 2025 8 heures
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Arrêté DPR-2025-0614 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – ASEC du Sillon – collectif de Bagatelle – fête des 10 ans du quartier – parc de Bagatelle – le 11 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0601 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Winston Churchill et rue de Dax – du 11 juin au 01 juillet 2025
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Arrêté DSGO-2025-043 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein des commissions administratives paritaires – modification arrêté n° DSGO-2023-06 du 15 février 2023 modifié
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Arrêté DPR-2025-0607 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Service des sports – festi’sports – parc de la Savèze et de la Bourgonnière et plateau sportif Ernest Renan – les 18, 20 et 26 juin 2025
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Annexe DPR-2025-0606 – fermeture de voie – 3 rue Van Gogh – le 17 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0606 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 3 rue Van Gogh – le 17 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0598 – Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – Service prévention de la délinquance – racing cup – parc du Clos Fleuri – le 05 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0605 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 11 allée Prosper Mérimée – du 16 juin au 14 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0602 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de Beaugency – du 13 juin au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0599 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°10 au n°11 allée Jean Mermoz – du 16 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0608 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2018-0882 – Arrêté permanent – circulation et stationnement des transports en commun
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