Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0022-Abrogation de l’arrêté DPR-2025-1370 -annulation battue administrative – parc du Bois Jo – le 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0002 – Attribution emplacement – marché du bourg – place de l’Abbé Chérel – M. ROCHER Arnaud – ROCHER OCEAN – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DSGO-2026-002 – Fermeture des terrains synthétiques du mardi 6 janvier 10h30 au jeudi 8 janvier 2026 8h
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Arrêté DPR-2025-1427 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 86 avenue de la Branchoire – le 12 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1429 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 37 boulevard Charles Gautier – du 15 au 16 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0003 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 39 rue des Calvaires – le 10 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1428 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 64 rue de la Gare – le 10 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0004 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – rue Blandine – Entretien parc de la Cremetterie – zone de stockage – du 12 janvier au 13 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1421 – Travaux de nuit – travaux sur le réseau de voirie – VM17A – boulevard Charles de Gaulle – du 19 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1420 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – VM17A – boulevard Charles de Gaulle – du 19 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1426 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association SHT – run and bike – parc de la Gournerie – le 18 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1360 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – Badminton Club Saint-Herblain – tournoi écoresponsable SaintHerbad – complexe sportif du Vigneau – le 31 janvier et le 1er février 2026
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