Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0338 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – boulevard Charles de Gaulle – rue de Saint-Nazaire – du 09 au 18 avril 2025
pdf 406.01 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0337 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement du terminus François Mitterrand – giratoire boulevard Salvador Allende / rue Suzanne Lenglen – de la date de notification du présent arrêté au 18 avril 2025
pdf 233.13 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0300 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée la Pérouse – boulevard Salvador Allende – rue Benoît Frachon – rue Victor Schoelcher – du 16 au 23 avril 2025
pdf 333.99 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2025-0349 – interdiction de stationnement entre le n°4 et le n°6 rue Jacques Cartier – du 08 au 09 avril 2025
pdf 629.01 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0349 – Réglementation en matière de stationnement – interdiction de stationnement entre le n°4 et le n°6 rue Jacques Cartier – du 08 au 09 avril 2025
pdf 221.13 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0335 – Travaux de nuit – aménagement du terminus François Mitterrand – circulation interdite boulevard Salvador Allende – de la date de notification du présent arrêté au 18 avril 2025
pdf 246.84 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0334 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement du terminus François Mitterrand – circulation interdite boulevard Salvador Allende – de la date de notification du présent arrêté au 18 avril 2025
pdf 227.32 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2025-030 – Transfert de reliquats a l’ossuaire du cimetière de l’orvasserie
pdf 107.25 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2025-029 – Fermeture temporaire cimetière de l’Orvasserie au cours des mois de mai et juin 2025 – exhumations administratives
pdf 111.78 Ko Publié le
Annexe 1 Arrêté DSGO 2025-028 – Exhumations administratives des terrains communs échus antérieurs au 31 décembre 2024 au cimetière de l’Orvasserie et des concesssions funéraires échues antérieures au 31 décembre 2022 et non renouvelées au 31 décembre 2024 au cimetière de l’Orvasserie
pdf 663.01 Ko Publié le
ARRÊTÉ DSGO 2025-028 – Exhumations administratives des terrains communs Échus antérieurs au 31 décembre 2024 au cimetière de l’orvasserie et des concessions funéraires échuées antérieurs au 31 décembre 2022 et non renouvelées au 31 décembre 2024 au cimetière de l’Orvasserie l
pdf 115.76 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2025-0326 – Fermeture de voie – 19 chemin de la Butte – le 17 avril 2025
pdf 432.77 Ko Publié le