Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
DPR-2025-0733 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Chêne Lasse – du 09 juillet au 06 août 2025
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DPR-2025-0721 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – ATLANTIQUE HABITATIONS – inauguration du Moulin du Bois – théâtre de verdure – le 08 juillet 2025
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Annexe DPR-2025-0736 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – appareils de cuisson électriques et au gaz – associations BEV DIWAN, ENGIN SINCER et COMITÉ DES FÊTES – Fête nationale – parc de la Carrière – le 13 juillet 2025
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Annexe DPR-2025-0739 – fermeture de voie- travaux de nuit – M75 – grue PPM – travaux de nuit – du 10 au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0739 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – grue PPM – fermeture de voie- travaux de nuit – M75 – du 10 au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0713-Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – CDC HABITAT – fête fin des travaux – square de Bordeaux – le 09 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0741 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion, broyeur – travaux d’élagage – parkings salle du Zénith – du 07 au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0740 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – camion grue – Hôtel de ville – le 07 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0722 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 21 boulevard Charles Gautier – le 05 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0743 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0456 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – Milie’s Burger – place des Aveneaux – à compter du 1er juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0744 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison matériel – stationnement camion – 5 allée du Théâtre – le 03 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0727 – Abrogation de arrêté DPR-2025-0535 – Occupation du domaine public – réglementation en matière de circulation et de stationnement – zone de stockage – travaux ligne Chronobus 54 – SEMITAN – boulevard du Val de Chézine – de la date de notification du présent arrêté au 29 août 2025
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