Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0578 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 18 rue Pierre Blard – du 09 au 29 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0577 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Charles Gautier – du 05 juin au 15 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0567 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association GBCH – tournoi qualificatif coupe de Loire-Atlantique 3×3 U15 – gymnase de l’Angevinière – le 07 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0565 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – travaux sur le réseau de chaleur – complexe sportif du Vigneau – du 10 juin au 1er août 2025
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Arrêté DPR-2025-0564 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0378 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – parking rue Louis Boutin – du 07 au 30 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0561 – Occupation du domaine public – école CinéCréatis de Nantes – tournage court métrage – parc du Val de Chézine – le 03 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0592 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – association ALF 44 – la fête des habitants – square de Bordeaux – le 30 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0574 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – du 16 au 30 rue de Charente – du 04 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0573 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue d’Avranches – du 03 au 13 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0572 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue des Piliers de la Chauvinière – du 03 juin au 01 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0571 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Rivaudière – du 02 au 30 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0570 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard Marcel Paul – du 02 au 27 juin 2025
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