Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1012 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – chemin des Filles – du 22 septembre au 24 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1029 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Association « La petite pause » – Centre d’Incendie et de Secours de Saint-Herblain – Portes ouvertes – le 20 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1028 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue de Saint-Nazaire – de la date de notification du présent arrêté au 17 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0911 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique et à gaz – association UFSH FOOTBALL – soirée moules frites – stade de l’Orvasserie – le 04 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0984 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – vente au déballage – MADJEB exotique – boulevard Winston Churchill – le 04 octobre, le 08 novembre et le 06 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0958 – Tombola – association « Les amis de Paul-Axxell » – 15 rue d’Arras – le 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0990 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Charles de Gaulle – du 29 septembre au 19 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1001 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – rue d’Aquitaine – du 29 septembre au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0966 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Les amis de Paul-Axxell – les métiers en or – salle polyvalente du Carré des Services – le 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0989 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réfection de voirie – diverses voies de la commune – du 24 septembre au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1002 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 20 rue de Saint-Nazaire – du 29 septembre au 19 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1000 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Henri Radigois – VM 75 – du 29 septembre au 17 octobre 2025
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