Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0712 – Occupation du domaine public -terrasse – Royal Punjab – 5-7 avenue des Thébaudières – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DSGO-2025-048- Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle EC n ° 377
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Décision 2025-047- Détermination des tarifs municipaux pour l’année 2025 – modification de la Décision n° 2024-036 du 20 décembre 2025 tarif billetterie et du bar – théâtre ONYX
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Arrêté DPR-2025-0720 – Travaux de nuit – travaux sur le réseau de voirie – avenue de l’Angevinière – du 21 juillet au 04 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0719 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de l’Angevinière – du 21 juillet au 04 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0725 – Travaux de nuit – circulation interdite – régulation de trafic – avenue de la Baraudière – avenue du Parnasse – boulevard du Massacre – boulevard Pierre de Coubertin – du 07 au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0724 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux de régulation de trafic – avenue de la Baraudière – avenue du Parnasse – boulevard du Massacre – boulevard Pierre de Coubertin – du 07 au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0704 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue des Naudières – du 11 au 31 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0705 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du 46 au 54 rue Théophile Guillou – du 14 au 31 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0711 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – M75 – le 08 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0688 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cinéma de plein air – l’été ça bouge dans les parcs – parc de la Bégraisière- le 17 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0695 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0515 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – avenue du Parnasse – boulevard du Massacre – boulevard Pierre de Coubertin – du 07 juillet au 08 août 2025
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