Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
DPR-2025-1158 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association ASMSH Pétanque – tournoi de pétanque – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 29 novembre 2025
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DPR-2025-1159 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – marché de Noël – résidence de la Bourgonnière – le 29 novembre 2025
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Arrêté DPR-1211 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°1 rue de la Lozère – du 24 novembre au 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1205 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de remise en état du domaine public – n°28 et n°30 rue de Saint-Nazaire – du 17 au 28 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1206 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Henri Radigois – du 24 au 28 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1210 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°113 boulevard Marcel Paul – du 17 novembre au 07 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1204 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’ouvrages d’art – boulevard du Val de Chézine – du 17 au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1200 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – allée Paul Passard – porte de Sautron – du n°254 au n°296 route de Vannes – du 03 novembre au 09 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1199 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – allée Paul Passard – porte de Sautron – du n°254 au n°296 route de Vannes – 03 novembre au 09 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1217 – Travaux de nuit sur le réseau de transports – circulation interdite – une nuit sur la période – boulevard du Tertre – boulevard Winston Churchill – rue de Saint-Nazaire – de la date de notification du présent arrêté au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1191 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion, nacelle, broyeur – travaux d’élagage – boulevard Salvador Allende – avenue Ambroise Paré- du 03 au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1189 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – APE club salantine – 14 rue Jean-Jacques Rousseau – concours complet d’équitation – le 02 novembre 2025
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