Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0316 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée du Château de la Pâtissière – du 09 avril au 02 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0312 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation des bus rue Suzanne Lenglen – du 07 avril au 12 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0311 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Eric Tabarly – de la date de notification du présent arrêté au 18 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0307 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 rue de Bordeaux – le 10 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0309 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue de l’École – le 14 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0319 Abrogation de l’arrêté DPR-2022-1242 – Marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – Madame HEGRON Charline – à compter du 31 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0304 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 3 rue Jean-Jacques Rousseau – du 08 au 09 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0296 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALF 44 – grand loto solidaire – salle associative du complexe sportif du Vigneau – le 04 mai 2025
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Arrêté 2025-0289 Travaux de nuit sur le réseau de voirie – circulation interdite rue du Docteur Boubée – du 07 au 16 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0288 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – rue du Docteur Boubée – du 07 au 16 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0308 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – mise en place et exploitation d’arrêts temporaires SEMITAN – rue Virginia Woolf – de la date de notification du présent arrêté au 12 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0298 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – chemin de la Chatterie – du 09 au 18 avril 2025
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