Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1190 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – APE Club Salantine – concours complet d’équitation – le 02 novembre 2025
pdf 238.96 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1194 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de dépose du préau de l’école Beauregard – cloisonnement et fermeture de voie – 22 avenue de Beauregard – du 03 au 19 novembre 2025
pdf 225.12 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1197 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – formation « signalisation temporaire de chantier » – rue Gustave Eiffel – chemin de la Solvardière – le 04 novembre 2025
pdf 222.77 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1208 – Occupation du domaine public – interdiction d’accès – cloisonnement – base de vie – travaux extension réseau de chaleur – chemin piétonnier de la Rabotière – du 03 novembre 2025 au 31 janvier 2026
pdf 225.16 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1215 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 3 bis rue du Lieutenant Mouillie – du 03 au 07 novembre 2025
pdf 226.38 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1218 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – travaux de grave de ciment en bord de voirie – chemin du Breil – le 12 novembre 2025
pdf 224.77 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1209 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Blanche – du 12 au 21 novembre 2025
pdf 403.67 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1212 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – stockage de feuilles mortes – parking P2 du Zénith – du 03 novembre au 31 décembre 2025
pdf 133.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1203 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du n°116 au n°122 du boulevard du Massacre – du 10 novembre au 05 décembre 2025
pdf 315.36 Ko Publié le
Arrêté DPR – 2025-1202 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°1325 rue de la Rousselière – du 10 novembre au 05 décembre 2025
pdf 314.48 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1201 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°1 au n°5 rue Guglielmo Marconi – du 10 au 21 novembre 2025
pdf 314.78 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1207 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de mobilier urbain – quai Emile Cormerais – du 05 au 28 novembre 2025
pdf 313.83 Ko Publié le