Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0999 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – chemin des Filles – du 29 septembre au 10 octobre 2025
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Décision 2025-070 – Demande de subvention auprès de la fédération française de football – réhabilitation de l’éclairage sportif du terrain de football synthétique du complexe sportif de l’Orvasserie sud
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Arrêté DPR-2025-0991 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Rivaudière – rue Vincent Auriol – du 19 septembre au 29 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0988 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de Cheverny – du 22 septembre au 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0987 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 44 avenue de la Baraudière – du 18 septembre au 02 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0979 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 19 rue de Saint-Servan – du 22 septembre au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0978 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – rue de Saint-Servan – du 22 septembre au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0975 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 1 impasse des Topazes – du 22 septembre au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1009 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 8 allée la Pérouse – du 22 septembre au 06 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1010 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – mobilier urbain – rue Hector Malot – du 22 au 29 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0993 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 26 avenue Jules Renard – le 26 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0986 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion benne – 7 rue du Kurun – du 15 au 22 septembre 2025
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