Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0683 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée de la Bourgonnière – du 30 juin au 21 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0703 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – allée Jean Mermoz – du 07 juillet au 07 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0694 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de bâtiment – 4 au 11 bis rue du Tisserand – du 03 au 23 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0693 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’assainissement – allée Prosper Mérimée – du 30 juin au 07 août 2025
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eauArrêté DPR-2025-0684 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Sports et rue du Lieutenant Mouillie – du 30 juin au 14 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0539 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0498 -Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association LE PETIT R – loto – esplanade devant les locaux du Petit R – 34 allée de la Bourgonnière – le 19 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0660 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa -concert – place de l’Abbé Cherel – le 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0628 – Occupation du domaine public – cloisonnement – cabane de chantier – travaux dévoiement réseau de chaleur – école de la Rabotière – du 07 juillet au 08 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0670 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -neutralisation stationnement – 8 boulevard du Massacre – le 09 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0692 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 4 rue de la Garotterie – les 03 et 16 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0709 – Occupation du domaine public – SEMITAN – association ORA – sécurisation traversées piétonnes – rue d’Aquitaine – les 24 et 27 juin 2025, 01, 04, 08 et 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0691 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 11 avenue de la Courteline – le 03 juillet 2025
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