Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0985 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – sonorisation – Théâtre Onyx -spectacle déambulatoire « Le Pédé » – le 20 septembre 2025
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Annexe arrêté DPR-2025-0981 – fermeture de voie – rue Michel Chauty – le 16 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0981 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – tracteur bras de grue – rue Michel Chauty – le 16 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1007 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0873 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 8 rue de la Basse Orévière – du 16 au 19 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1004 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -interdiction d’accès – zone de stockage – base de vie – parc de Bagatelle – rue du Danube – du 15 septembre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1005 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – ADECCO – Tournée pour l’emploi – camion itinérant – place du Cap Sizun – le 18 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0982 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 4 rue des Jaspes – du 16 au 26 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1008 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 15 septembre au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0965 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – association Ensemble au Tillay – la trocquerie – parc de la Bégraisière- le 04 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0955 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – UFOLEP – marche rose 5km et 9km – parc de la Bégraisière – le 04 et 05 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0921 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – cross collège Gutenberg – allée Henri Farman et complexe sportif de l’Angevinière – le 03 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0954 – Occupation du domaine public – pôle jeunesses – ramassage des déchets – square des Richolets – le 04 octobre 2025
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