Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1198 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0838 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – diverses voies de la commune – du 1er novembre au 31 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1193 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – 11 route du Plessis Bouchet – du 03 au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1188 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 42 avenue de la Bouvardière – du 03 au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1216 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de transports – boulevard du Tertre – boulevard Winston Churchill – rue de Saint-Nazaire – de la date de notification du présent arrêté au 21 novembre 2025 – une nuit sur la période
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Arrêté DPR-2025-1214 – Autorisation d’occupation du domaine public – chevalet – TRESSYNAILS – 14 rue Pierre Gicquiau – à compter du 29 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1192 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 1bis rue des Piliers de la Chauvinière – de la date de notification du présent arrêté au 30 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1213 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°7 chemin des Filles – du 28 octobre au 14 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1196 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – du n°19 au n°25 avenue des Thébaudières – du 27 au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1195 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – du n°19 au n°25 avenue des Thébaudières – du 27 au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1157 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHTC – tournoi vache beaujolaise – complexe sportif de l’Orvasserie – le 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1165 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association UFCPH – fête du club – salle associative du Vigneau – le 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1184 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – association ALF 44 – vide-greniers – CSC Grand B – le 08 novembre 2025
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