Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0558 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation places de stationnement – association AAD – Forum des droits – Carré des services – 15 rue d’Arras – le 27 mai 2025
pdf 220.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0559 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0360-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – chemin du Breil – du 24 mai au 27 juin 2025
pdf 405.89 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0562 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0391 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Johardière – rue de la Rivaudière – rue Julian Grimau – VM 75 – du 24 mai au 13 juin 2025
pdf 423.47 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0563 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – rue des Piliers de la Chauvinière – de la date de notification du présent arrêté au 20 juin 2025
pdf 315.27 Ko Publié le
Annexe DPR-2025-0575-Occupation du domaine public (hors C.O.T) – Parc de la Carrière Manifestation “Slip Fest” et “Fête des nouvelles de Loire-Atlantique” du PCF44 Les 24 et 25 mai 2025
pdf 730.66 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0575 – Occupation du domaine public – SAS La Carrière – Slip Fest – PCF 44 -Parc de la Carrière – les 24 et 25 mai 2025
pdf 228.75 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0553 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Les amis de Paul-Axxell – le drunch de l’inclusion – salle parc du CSC du Grand B – le 20 juin 2025
pdf 226.61 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0543 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation espace vert et places de parking – zone de stockage – roulotte chantier – angle rue de la Baraudière et avenue des Grands Bois – du 30 juin au 30 août 2025
pdf 231.46 Ko Publié le
Annexe DPR-2025-0540 – arrêté permanent – sécurité des convoyeurs de fonds – Agence Crédit Agricole – 12 rue Pierre Blard
pdf 76.93 Ko Publié le
Arrêté permanent DPR-2025-0540 – réglementation en matière de stationnement -sécurité des convoyeurs de fonds -agence Crédit Agricole – 12 rue Pierre Blard
pdf 110.48 Ko Publié le
Annexe DPR-2025-0528 – Liste des aires aménagés à l’arrêt autorisé aux livraisons
pdf 168.96 Ko Publié le
Arrêté permanent DPR-2025-0528 – réglementation du stationnement – arrêts autorisés – aires de livraison
pdf 213.84 Ko Publié le