Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0962 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Théâtre Onyx – parvis – spectacle « Feu Madame Singer » – Cie Le Grand Colossal Théâtre – le 25 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0907 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Théâtre Onyx – parvis – résidence Mash Up – le 21 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0920 – Occupation du domaine public – association Preux Crémetterie Soleil Levant – journée mondiale du nettoyage – place du marché – rue de la Branchoire – le 20 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0977 – Travaux de nuit – entretien de la signalisation horizontale – route de Vannes – du 08 au 19 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0976 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien de la signalisation horizontale – route de Vannes – du 08 au 19 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0908 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – association Créatif Festif – vide-greniers de rentrée scolaire – parking derrière CSC Grand B – le 20 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0937 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – cuisson au gaz – association ACBO – journées du patrimoine – pagode Van Hanh – les 20 et 21 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0936 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – association ACBO – journées du patrimoine – pagode Van Hanh – 3 rue du Souvenir Français – du 20 au 21 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0963 – Occupation du domaine public – parvis du Théâtre Onyx – spectacle déambulatoire « Les Humaines » – Cie SBAM – le 21 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0964 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – association Ensemble au Tillay – guinguette – parc de la Bégraisière- le 20 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0909 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation et cuisson électrique – association Créatif Festif – vide-greniers de rentrée scolaire – parking derrière CSC Grand B – le 20 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0903 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association KEANOU – assemblée générale – entre le 21 et le 23 de l’allée Félix Guyon – le 19 septembre 2025
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