Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0262 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 1 rue de Sancerre – du 31 mars au 20 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0263 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – remplacement d’un poteau télécom – boulevard du Massacre – du 28 mars au 14 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0274 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue du Docteur Boubée – rue Konrad Adenauer – du 31 mars au 04 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0271 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue Benoît Frachon – du 07 au 15 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0267 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue de l’Angevinière au niveau du marché – du 31 mars au 15 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0265 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0723 – occupation du domaine public – terrasse – Pizza Cosy – rue Pablo Neruda (angle boulevard Charles Gautier) – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0266 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 128 boulevard du Massacre – le 28 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0279 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur les réseaux divers de voirie – rue de la Lozère – du 24 mars au 30 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0249 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Montauban – du 25 mars au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0251 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°1 au n°3 rue de la Johardière – du 27 mars au 04 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0259 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – allée Prosper Mérimée – du 31 mars au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0250 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de mobilier urbain – rue Pablo Neruda – du 25 mars au 11 avril 2025
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