Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0546 – Travaux de nuit – travaux de réparation sur l’ouvrage d’art – avenue Louis Guilloux – du 16 au 18 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0545 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit -réparation ouvrages d’art – avenue Louis Guilloux – du 16 au 18 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0538 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – CSC GRAND B – fête de quartier Est – parc du Clos Fleuri – le 14 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0532 – Règlementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – association des entreprises du parc d’Ar Mor – zone d’activité du parc d’Ar Mor – Les Petites Foulées d’Ar Mor – le 19 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0531 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – association La Passerelle de Preux – fête de Preux – place de Preux – le 14 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0552 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – fête de la musique – OHH – parc de la Bégraisière – le 21 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0550 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – fête de la musique – parc de la Bégraisière – le 21 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0551 – Occupation du domaine public – association OHRPA – stand d’information et de communication – rue d’Aquitaine – le 20 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0537 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – ASEC du Bourg – Festi’Bourg – parking rue des Calvaires -Espace 126 – boulodrome et city stade – les 13, 14 et 15 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0479 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – association ALF 44 – vide-grenier – place Denis Forestier – les 06, 07 et 08 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0544 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1136 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – aménagement avenue de Cheverny – zones de stockage de matériaux – avenue du Palais Royal – du 1er juin au 15 juillet 2025
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Annexe DPR-2025-0534 – Fermeture de voie – rue des Villages – le 03 juin 2025
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