Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0513 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de mobilier urbain – rue du Seize Septembre – du 21 mai au 13 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0514 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue du Parnasse – du 22 mai au 20 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0521 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 15 rue Olympe de Gouges – du 20 mai au 09 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0523 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée la Pérouse – boulevard Salvador Allende – rue Benoît Frachon – rue Victor Schoelcher – du 21 au 28 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0527 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation places de stationnement – Carré des services parking 15 rue d’Arras – le 22 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0520 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – rue du Docteur Alfred Corlay – du 22 au 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0526 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de busage de fossé – au droit du terrain d’insertion – angle de la rue des Villages et rue Julian Grimau – de la date de notification du présent arrêté au 13 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0500 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson au charbon -association SHTC – tournoi vache espagnole – complexe sportif de l’Orvasserie – le 13 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0498 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association LE PETIT R – loto – esplanade devant les locaux du Petit R – 34 allée de la Bourgonnière – le 13 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0485 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Association des Villages Réunis de Saint-Herblain ouest – fête des villages – 5 bis rue de la Métairie – le 13 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0486 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique et à gaz – association SHOC – pitchoun’s cup U9 – complexe sportif du Val de Chézine – le 14 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0458 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de plancha électrique – rassemblement de voisins – entre le 21 et le 23 de l’allée Félix Guyon – le 13 juin 2025
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