Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1126 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – rue de Saint-Servan – du 03 au 14 novembre 2025
pdf 315.66 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1123 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Marcel Paul – du 03 au 09 novembre 2025
pdf 317.37 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1122 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’ouvrages d’art – boulevard du Val de Chézine – du 03 au 07 novembre 2025
pdf 315.84 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1125 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – rue de Saint-Nazaire – du 03 au 14 novembre 2025
pdf 316.65 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1127 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – boulevard Salvador Allende – rue Lucie Aubrac – du 03 au 14 novembre 2025
pdf 316.85 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1124 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – boulevard Salvador Allende – rue d’Amiens – rue de la Chicotière – du 03 au 14 novembre 2025
pdf 332.46 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1130 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – zone de stockage – cloisonnements – travaux d’aménagements – parc du Zénith – parc des Quatre Vents – rue Édith Piaf, avenue Louis Guilloux et avenue Madame de Sévigné -du 13 octobre 2025 au 31 mai 2026
pdf 230.56 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1043 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – association UFSH Football – tournoi de football U10/U11 et U12/U13 – fermeture de voie – rue Konrad Adenauer – le 25 octobre 2025
pdf 245.37 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1132 – Travaux de nuit aménagements et finitions de voirie – circulation interdite – boulevard François Mitterrand – boulevard Salvador Allende – du 20 octobre au 02 novembre 2025
pdf 130.71 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1134 – Travaux de nuit sur le réseau de transports – circulation interdite – boulevard du Tertre – boulevard Winston Churchill – rue de Saint-Nazaire – du 20 au 24 octobre 2025
pdf 132.00 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1129 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 8 rue de Grenoble – le 16 octobre 2025
pdf 225.08 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1119 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue d’Avranches – du 17 octobre au 15 novembre 2025
pdf 403.22 Ko Publié le