Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0674 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0634 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’effacement d’un passage piéton – 11 rue Pierre Blard – du 18 au 20 juin 2025
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Décision 2025-046 – Régie de recettes de la piscine Ernest Renan ( N° régie hélios 1109 ) – mise à jour de la régie
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DÉCISION 2025-045 – Régie de recettes de la piscine Bourgonnière ( n° régie hélios 11024) – mise à jour de la régie
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ARRÊTÉ DSGO-2025-045 – Arrêté de réquisition – mandat 5096
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Arrêté DPR-2025-0629 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association FTH – tournoi de babyfoot « open team cup » – complexe sportif de la Bourgonnière – le 05 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0615 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie -autorisation de sonorisation – association OHRPA – les retrouvailles de l’été – divers lieux de la commune – les 02, 10 et 22 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0663 – Occupation du domaine public – école condorcet – cross scolaire – parc du Val de Chézine – le 02 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0638 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – autorisation cuisson électrique – association CHEVAL DÉTENTE – fête du club – impasse de la Morlière – le 29 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0627 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – parking gymnase de la Changetterie – du 02 juillet au 02 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0647 – Travaux de nuit – travaux sur le réseau du tramway – boulevard François Mitterrand et boulevard Salvador Allende – du 22 au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0652 – Travaux de nuit – travaux sur le réseau de transports – boulevard Salvador Allende – du 23 juin au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0659 – Occupation du domaine public -autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa – concert – place de l’Abbé Cherel – le 27 juin 2025
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