Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0244 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue – OSH – atlantisport environnement – le 23 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0241 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – OSH – Atlantisport environnement – Trails et Bike and Run – le 23 mars 2025
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Arrêté DRP-2025-0243 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – OSH – RCH – Atlantisport environnement – randonnée roller – le 23 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0242 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – OSH – atlantisport environnement – rue James Cook – rue Océane – parking Atlantis le centre – le 23 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0234 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit pour la SEMITAN – boulevard François Mitterrand – boulevard Salvador Allende – rue Virginia Woolf – du 17 au 28 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0235 Travaux de nuit pour la SEMITAN – boulevard Salvador Allende – boulevard François Mitterrand et rue Virginia Woolf – du 17 au 28 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0229 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement sur le réseau SEMITAN – 15 boulevard Marcel Paul – du 31 mars au 15 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0230 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 22 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0224 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – chemin de l’Audience – du 31 mars au 02 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0237 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Chêne Lassé – du 20 au 28 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0232 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion – 4 rue Edith Piaf – le 18 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0225 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM et camion semi-remorque – 5 rue du Lamineur – le 18 mars 2025
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