Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1372 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1283 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – reconstruction du pont – grue mobile – bungalows – parc de Bagatelle – rue du Danube – du 20 décembre 2025 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1379 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1230 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -interdiction d’accès – zone de stockage – base de vie – parc de Bagatelle – rue du Danube – du 20 décembre 2025 au 13 février 2026
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Annexe DPR-2025-1358 – Annexe arrêté permanent – DPR-2025-1358 sens de circulation – allées parking Angevinière-Sillon
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DPR-2025-1358 – Arrêté permanent – réglementation en matière de circulation et de stationnement – sens unique – allées du parking Angevinière-Sillon
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Annexe DPR-2025-1356 – Liste des aires aménagées à l’arrêt autorisé aux livraisons sur la commune de Saint-Herblain
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Arrêté DPR-2025-1356 – Arrêté permanent -Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0528 -réglementation du stationnement – arrêts autorisés – aires de livraison
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ARRÊTÉ DSGO-2025-080 – Délégation et de signature du président de la commission d’appel d’offres – abrogation arrêté n°DSGO-2024-027 du 18 avril 2024
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ARRÊTÉ DSGO-2025-079 – Délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux – abrogation arrêté DSGO-2022-017 du 09 mars 2022 modifié
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Arrêté DPR-2025-1343 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – rue Bobby Sands – rue Julian Grimau – rue Sacco et Vanzetti – du 05 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1342 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – chemin du Vigneau – du 05 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1341 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Bobby Sands – rue Jan Palach – rue Julius et Ethel Rosenberg – VM 75 – du 29 décembre 2025 au 02 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1337 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement circulation interdite – travaux sur le réseau AEP- n°7 chemin des Filles – du 17 décembre 2025 au 12 janvier 2026 (une semaine sur la période)
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