Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1354 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – n°39 au n°41 rue Bobby Sands – du 19 décembre 2025 au 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1338 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°1 au n°3 rue Julius et Ethel Rosenberg – du 19 décembre 2025 au 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1355 – Tombola – Association « Le Petit R » – 34 allée de la Bourgonnière – Un petit R de Noël – Le 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1357 – Occupation du domaine public – association LE PETIT R – installation manège – « Carrousel 1900 » – parking allée Anne de Bretagne – le 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1359 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation parking – cloisonnement – centre socioculturel du Soleil Levant – 44 rue de la Blanche – du 15 décembre 2025 au 31 mars 2026
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Arrêté DPR-2025-1340 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°10 rue Duguay Trouin – du 23 décembre 2025 au 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1339 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°3 au n°5 rue de la Dutée – du 22 décembre 2025 au 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1320 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation stationnements zone bleue – Place de l’Abbé Chérel – ASEC du Bourg – En attendant Noël – le 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1321 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – En attendant Noël – ASEC du Bourg – animations – déambulation échassiers – spectacle « Flam’s » – Compagnie Kanahi – place de l’Abbé Chérel – le 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1322 – Occupation du domaine public – débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégories – déambulation calèche animation musicale – autorisation de sonorisation – En attendant Noël – association « Bouge ton bourg » – place de l’Abbé Chérel – le 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1349 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion, nacelle, broyeur – travaux d’élagage – rue du Docteur Boubée – rue Pierre Blard – rue Henri Radigois – du 22 au 24 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1345 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – 39 rue du Docteur Albert Schweitzer – le 22 décembre 2025
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