Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0658 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – association ALF 44 – tournoi de futsal – gymnase de la Sensive et square de Bordeaux – les 28 et 29 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0657 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 8 rue de Saint-Nazaire – le 28 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0661 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 21 boulevard Charles Gautier – le 28 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0646 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du tramway – boulevard François Mitterrand et boulevard Salvador Allende – du 22 au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0651 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de transports – boulevard Salvador Allende et boulevard François Mitterrand – du 23 juin au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0654 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue des Rouges-Gorges – du 23 juin au 25 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0648 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Suzanne Lenglen – du 23 juin au 18 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0649 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025 – 0286 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue de la Libération – du 28 juin au 11 juillet 2025
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ARRÊTÉ DSGO-2025-044 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles BW n° 1215 – 1217 – 1220 et 1222
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Décision 2025-043 – Placement de fonds sur comptes a terme
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ANNEXE dpr-2025-0664 – Festival » Les Beaux Jours » – Parc de la Bégraisière
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Arrêté DPR-2025-0664 – Occupation du domaine public -autorisation sonorisation – Service Théâtre Onyx divers Compagnies – Festival « Les beaux jours » – parc de la Bégraisière – du 22 juin au 02 juillet 2025
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