Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0233 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 12 avenue Jules Renard – du 17 mars au 10 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0238 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de l’Angevinière – du 13 au 31 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0231 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue des Robiniers – de la date de notification du présent arrêté au 28 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0222 Tombola – Association Amicale des Ecoles du Joli Mai – 66 avenue de Cheverny – le 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0168 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHVB – repas associatif – salle associative du Vigneau – le 03 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0212 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – boulevard du Tertre – boulevard Salvador Allende – du 28 avril au 02 mai 2025
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Arrêté DPR 2025-0223 Occupation du domaine public – CDC HABITAT – FACE 44, ADI et AFPA dispositif « Axel vos services pour l’emploi » rue d’Aquitaine – le 11 avril et le 06 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0201 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Les Foulées Nantaises – super trail nantais – le 20 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0217 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Chêne Lassé – rue du Moulin de la Rousselière – du 18 mars au 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0221 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – route de Vannes – du 31 mars au 05 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0219 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Bougainville – avenue du Saint-Laurent – boulevard Marcel Paul – boulevard Salvador Allende – rue Jacques Cartier – du 18 mars au 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0218 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard François Mitterrand – rue du Charron – du 18 mars au 11 avril 2025
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