Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0510 – Occupation du domaine public – association Nuit des Forêts – déambulation – parc de la Gournerie – le 08 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0475 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – Badminton Club Saint-Herblain – Saint-Herbad Summer – gymnase de la Sensive – le 07 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0474 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique et à gaz – association SHOC – champion’s SHOC CUP – complexe sportif du Val de Chézine – le 07 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0476 – Occupation du domaine public – débit de boissons de 1ère catégorie – sonorisation – école élémentaire de la Bernardière – cross scolaire – semaine olympique & paralympique – parc du Bois Jo – le 06 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0473 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – association RETAN – vide-greniers – avenue des Noëlles – le 1er juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0450 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson au gaz, au charbon et électrique – fête des voisins – du 2 au 12 avenue Sully Prud’homme – le 24 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0449 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique, au charbon et au gaz – fête des voisins – du 30 au 32 avenue de l’Atlantique – le 24 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0471 – Tombola – association « Après la classe Condorcet » – 9 rue du Tillay – le 24 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0441 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson au charbon et électrique – fête des voisins – du 9 au 11 avenue de l’Églantine – le 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0440 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson au charbon et électrique – fête des voisins – avenue Jean de la Fontaine – le 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0437 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – jardin entre rue Jack London et rue Charles Dickens – le 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0490 Occupation du domaine public- débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – association Ensemble au Tillay – fête de quartier – rue du Tillay – le 24 mai 2025
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