Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1350 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 66 boulevard Marcel Paul – le 23 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1335 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de remise en état du domaine public – n°28 et n°30 rue de Saint-Nazaire – du 08 au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1336 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1210 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°113 boulevard Marcel Paul – du 08 décembre 2025 au 16 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1329 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°1 au n°2 chemin de la Chatterie – du 15 décembre 2025 au 16 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1326 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°7 rue de Bordeaux – du 15 décembre 2025 au 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1351 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – boulevard du Zénith – parking P1 – du 15 au 31 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1324 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – impasse Benjamin Rabier – du 12 au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1325 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°19 boulevard Charles Gautier – du 12 au 19 décembre 2025
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Annexe DPR-2025-1317 – Fermeture de voie – rue de la Chicotière – Mardi 16 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1317 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – 47 rue de la Chicotière – le 16 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1333 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – collège Anne Frank – cross – complexe sportif du Vigneau – le 16 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1344 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’élagage – boulevard du Zénith – rue des Cochardières – du 15 au 19 décembre 2025
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