Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0964 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – association Ensemble au Tillay – guinguette – parc de la Bégraisière- le 20 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0909 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation et cuisson électrique – association Créatif Festif – vide-greniers de rentrée scolaire – parking derrière CSC Grand B – le 20 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0903 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association KEANOU – assemblée générale – entre le 21 et le 23 de l’allée Félix Guyon – le 19 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0933 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 20 rue des Calvaires – le 17 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0968 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – avenue des Lions – du 10 septembre au 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0957 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 266 boulevard du Massacre – du 18 septembre au 20 octobre 2025.
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Arrêté DPR-2025-0961 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 47 avenue du Sénégal – le 09 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0960 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – rue de la Rivaudière – du 08 au 19 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0959 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Winston Churchill – place Pierre Mendès France – du 08 au 27 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0922 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – avenue de la Baraudière – du 09 au 26 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0951 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – rue de l’Orne – du 15 septembre au 08 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0950 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – rue d’Amiens – rue de la Chicotière – du 15 septembre au 07 novembre 2025
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