Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1319 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – association LE PETIT R – un petit R de Noël – parking allée Anne de Bretagne et esplanade Piscine Bourgonnière – 34 allée de la Bourgonnière – le 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1318 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – association LE PETIT R – un petit R de Noël – neutralisation d’une partie du parking allée Anne de Bretagne – le 13 et le 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1323 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 27 rue des Calvaires – le 13 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1332 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation parvis et places de stationnement – parking de la Mairie – 2 rue de l’Hotêl de Ville – le 11 décembre 2025
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Arrêté DSGO-2025-078 – Fermeture partielle des terrains engazonnés du vendredi 5 décembre 2025 18h au lundi 8 décembre 2025 12h
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Arrêté DPR-2025-1328 – Travaux de nuit – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°58 au n°64 quai Emile Cormerais – du 15 au 24 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1327 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°58 au n°64 quai Emile Cormerais – du 15 au 24 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1268 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – n°10 place de l’Abbé Cherel – du 15 au 18 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1310 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de Saint-Servan – rue du Tillay – rue du Danube – avenue de la Marcellière – du 15 au 29 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1299 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – place Pierre Mendès France – du 15 au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1302 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHBC – Comité 44 – tournoi de basket 3×3 – salle de la Changetterie – les 20 et 21 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1298 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°9 au n°13 rue de la Chauvinière – du 15 décembre 2025 au 02 janvier 2026
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