Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1311 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 7 rue des Marais – du 12 au 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1297 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°45 au n°52 quai Emile Cormerais – du 12 au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1316 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1168 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue de Marly et avenue de la Bouvardière – de la date de notification du présent arrêté au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1296 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°1 au n°10 allée du Château – du 08 au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1312 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 12 rue de Saint-Nazaire – du 07 au 08 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1301 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – rue Virginia Woolf – place du Cap Sizun – le 05 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1306 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 09 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1307 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 36 rue de la Porchellerie – du 11 au 12 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1315 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – zone de stockage – impasse Marguerite Perey – de la date de notification du présent arrêté au 27 février 2026
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Annexe DPR-2025-1300 – Fermeture de voie – rue Richard Wagner – Mercredi 03 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1300 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – 10 rue Richard Wagner – le 03 décembre 2025
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Arrêté DSGO-2025-077 – Fermeture de terrain partiel du samedi 29 novembre au lundi 1er décembre 2025
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