Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2025-0945 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende – boulevard François Mitterrand – impasse du Bourrelier – rue du Charron – rue Victor Schoelcher -du 09 au 30 septembre 2025

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Arrêté DPR-2025-0946 – Travaux de nuit sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende – boulevard François Mitterrand – impasse du Bourrelier – rue du Charron – rue Victor Schoelcher – du 09 au 30 septembre 2025

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Arrêté DPR-2025-0938 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 rue Michel Delalande- du 05 au 06 septembre 2025

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Annexe DPR-2025-0919 – Forum des associations – du vendredi 05 septembre 14h au samedi 06 septembre 2025 à 22h

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Arrêté DPR-2025-0919 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – affectation temporaire de stationnement PMR et de stationnement vélos -stationnement véhicule Envol – parking du complexe sportif du Vigneau – Forum des associations – du 05 au 06 septembre 2025

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Annexe DPR-2025-0918 – Forum des associations – le 06 septembre 2025 – Liste des associations participantes au Forum / ODP / SONORISATION

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Arrêté DPR-2025-0918 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – diverses associations – Forum des associations – esplanade et complexe sportif du Vigneau – le 06 septembre 2025

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Arrêté DPR-2025-0932 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 6 place des Thébaudières – le 08 septembre 2025

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Arrêté DPR-2025-0934 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – cloisonnement – passage Vermaud – du 08 septembre au 10 octobre 2025

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Arrêté DPR-2025-0916 – Occupation du domaine public – association USSH CYCLO – pique-nique de rentrée – 9 rue de Charente – le 13 septembre 2025

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Arrêté DPR-2025-0931 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 45 rue de la Gare – le 11 septembre 2025

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Arrêté DPR-2025-0923 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 18 rue Théophile Guillou – du 03 au 18 septembre 2025

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