Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0901 – Arrêté permanent – réglementation de circulation – prolongement des lignes C8 et C20 au giratoire des boulevards du Massacre / Pierre de Courbertin et avenue du Parnasse – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0900 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – rue Jean-Marie Brulé – le 1er septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0899 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 5 allée Pablo Picasso – le 1er septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0898 – Travaux de nuit – réseau de voirie – boulevard du Tertre – boulevard Winston Churchill – rue de Saint-Nazaire – du 25 au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0897 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – réfection définitive – circulation interdite – boulevard du Tertre – boulevard Winston Churchill – rue de Saint-Nazaire – du 25 au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0896 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 119 rue Adolphe Bouchaud – du 1er au 26 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0892 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion benne – 7 rue du Kurun – du 1er au 04 et du 08 au 11 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0891 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 9 rue du Kurun – du 01 au 03 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0893 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – campagne de gravillonnage avec PATA (point à temps automatique) – rue Marcel Marnier et rue Léon Ignasiak – du 25 août au 30 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0890 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard Salvador Allende – les 21 et 22 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0855 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 51 avenue de Cheverny – du 15 septembre au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0854 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux sur le réseau d’électricité – boulevard du Massacre – du 15 septembre au 17 octobre 2025
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