Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1314 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de la passerelle piétonne publique – Zénith Nantes Métropole – jeudi 04 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1309 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – à l’angle du boulevard Charles Gautier et de la rue de la Garotterie – de la date de notification du présent arrêté au 16 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1308 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1205 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de remise en état du domaine public – n°28 et n°30 rue de Saint-Nazaire – du 29 novembre au 05 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1305 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1282 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 8 rue de la Basse Orévière – du 29 novembre au 05 décembre 2025
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Annexe arrêté DPR-2025-1304 – arrêté permanent – Circulation carrefour boulevard Charles de Gaulle – rue du Tisserand
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Annexe arrêté DPR-2025-1303 – Arrêté permanent – Circulation carrefour boulevard Charles de Gaulle – rue Vincent Auriol et rue de la Rivaudière
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DPR-2025-1304 – Arrêté permanent – régime de priorité – circulation carrefour boulevard Charles de Gaulle – rue du Tisserand à Saint-Herblain
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DPR – 2025 – 1303 – Arrêté permanent – régime de priorité – circulation carrefour boulevard Charles de Gaulle – rue Vincent Auriol – rue de la Rivaudière à Saint-Herblain
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Arrêté DPR-2025-1279 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association GBCH – tournoi de basket Mie Câline U15 – gymnases Angevinière et Hérault – le 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1281 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association SHOC – tournoi de football U9 – complexe sportif du Vigneau – le 20 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1276 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – association SBH – inter club régional de savate boxe française – gymnase de la Sensive – le 13 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1295 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-1278 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique – Badminton Club Saint-Herblain – Blackminton – gymnase de la Sensive – le 12 décembre 2025
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