Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1294 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – avenue de la Baraudière – le 04 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1292 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – 1 boulevard du Massacre – du 1er au 2 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1286 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1185 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – plateformes avec cloisonnement – livraisons de matériel – parc du Clos Fleuri – du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1277 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Amicale Laique Crémetterie basket – loto – salle associative du complexe sportif du Vigneau – le 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1274 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – ressourcerie – espace 126 – le 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1287 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – n°18 boulevard du Massacre – du 01 au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1288 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – espace vert devant le n°30 rue de la Comtesse de Ségur – du 08 au 26 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1289 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Dutée – du 08 au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1290 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Hauts Moulins – du 08 au 12 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1291 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – n°21 rue Henri Radigois – du 11 au 22 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1273 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – APEL Saint-Hermeland – fête de Noël de l’école – le 13 décembre 2025
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ARRÊTÉ DSGO-2025-076 – Délégation de signature direction citoyenneté et usagers – abrogation arrêté n° DSGAJ-2021-050 du 17 juin 2021
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