Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0887 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0848 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 10 rue de la Basse Orévière – du 06 au 26 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0886 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic- quai Emile Cormerais – route du Plessis Bouchet – rue des Saules et VM 107 – du 04 au 30 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0885 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de mobilier urbain – rue Pablo Neruda – du 1er au 19 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0883 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 18 rue du Général Zimmer – le 27 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0881 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – 2 bennes – 8 rue de la Basse Orévière – du 27 août au 09 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0884 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de voirie – pose de signalisation horizontale et verticale – du n°2 au n°16 avenue Henri d’Estaing – du 25 août au 03 octobre 2025
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Annexe DPR-2025-0882 – sens interdit temporel – aménagement ligne chronobus 8 – avenue du Parnasse – à compter du 25 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0882 – Arrêté permanent – aménagement ligne chronobus C8 – sens unique temporaire – avenue du Parnasse (portion rue Hector Malot / avenue de la Baraudière) – à compter du 25 août 2025
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Annexe DPR-2025-0880 – circulation et priorité sur rétrécissement de chaussée – rue Hector Malot
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Arrêté DPR-2025-0880 – arrêté permanent – réglementation en matière de de circulation et priorité sur rétrécissement de chaussée – rue Hector Malot – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DSGO-2025-055- Délégation de signature a un responsable de service pour signer les actes d’exécution afférents au marché public d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain
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Arrêté DSGO-2025-054 – Délégation de signature a une directrice pour signer les actes d’exécution afférents au marché public d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain
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