Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0845 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue de Morlaix – du 01 septembre au 03 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0878 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 rue d’Agen – le 27 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0860 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 2 cours de la Brétinais – le 25 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0859 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 66 rue de la Gare – le 25 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0879 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0786-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation stationnement – rue du Charron – du 09 au 22 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0877 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0738 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – rue Philippe Lebon – du 23 août au 03 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0869 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de l’Angevinière – du 19 au 22 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0868 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – boulevard Charles de Gaulle – du 25 août au 26 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0865 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de Charente au droit de la résidence ‘’Les Nobels’’ – de la date de notification du présent arrêté au 30 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0875 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0807-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Naudières – du 09 au 12 août 2025
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Annexe arrêté DPR-2025-0871 – Fermeture de voie – quai Emile Cormerais – le 21 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0871 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – nacelle – quai Emile Cormerais – le 21 août 2025
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