Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1250 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places stationnement – base de vie – parking place François Gicquel – du 24 novembre 2025 au 28 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1257 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue du Danube – le 24 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1236 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Morlière – du 17 au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1242 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue de Morlaix – du 17 novembre 2025 au 31 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1237 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Grands Bois – du 17 au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1254 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réfection de tranchée – chemin du « Pas Vermaud » – du 17 novembre au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1241 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue de la Rabotière – du 17 novembre 2025 au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2025-1226 – Débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégories – ASEC du Bourg – festival « Les Hivernales » – Espace 126 – les 22, 25 et 30 novembre et les 02, 04 et 06 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1225 – Débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégories – ASEC du Sillon de Bretagne – festival « Les Hivernales » – CSC Sillon de Bretagne – les 22, 27, 28, 29 novembre 2025 et le 04 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1221 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°20 avenue des Sitelles – du 24 novembre au 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1228 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion – chemin des Filles – du 24 au 25 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1224 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 38 rue Eugène Sue – le 21 novembre 2025
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