Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0396 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – SAEL – concours de tarot – chemin des frères Legoux – le 16 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0396 Débit de boissons temporaire de 1ère catégorie – ASEC Sillon – les envolées d’Athéna – CSC du Sillon – le 17 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0434 Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0366 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle et grue – rue Louis Boutin – du 28 au 30 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0392 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 53 avenue des Naudières – le 28 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0429 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – inauguration siège social PAPREC – parking P1 Zénith – esplanade Georges Brassens – le 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0412 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – chemin des Frères Legoux – rue de la Crête – du 28 avril au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0409 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard Marcel Paul CETEX SEMITAN – du 05 mai au 02 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0420 Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0299 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – n°25 rue des Piliers de la Chauvinière – du 26 avril au 16 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0408 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 73 rue des Maures – du 05 mai au 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0405 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue de la Libération – du 05 mai au 06 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0406 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée de la Bourgonnière – du 05 au 26 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0407 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue des Genêts – du 05 au 30 mai 2025
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