Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2025-0867 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0818 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – annulation déménagement – 1 rond-point Abel Durand – le 08 août 2025

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Arrêté DPR-2025-0861 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation places de stationnement – Carré des services – parking 15 rue d’Arras – du 06 au 13 août 2025

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Arrêté DPR-2025-0862 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0856 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – annulation déménagement – 2 rond-point Abel Durand – le 02 août 2025

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Arrêté DPR-2025-0856 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rond-point Abel Durand – le 02 août 2025

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Arrêté DPR-2025-0857 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Moulin de la Rousselière – du 04 au 22 août 2025

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Arrêté DPR-2025-0847 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0747 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – route du Plessis Bouchet – du 09 août au 26 septembre 2025

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Arrêté DPR-2025-0851 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 18 rue Eugénie Cotton – du 18 août au 12 septembre 2025

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Arrêté DPR-2025-0850 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Blanche – du 25 août au 05 septembre 2025

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Arrêté DPR-2025-0849 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Porchellerie – du 19 août au 12 septembre 2025

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Arrêté DPR-2025-0848 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 10 rue de la Basse Orevière – du 18 août au 05 septembre 2025

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Arrêté DPR-2025-0846 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0746 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité -boulevard Marcel Paul – du 29 juillet au 13 septembre 2025

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Arrêté DPR-2025-0844 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0628 – Occupation du domaine public – cloisonnement – cabane de chantier – travaux dévoiement réseau de chaleur – école de la Rabotière – du 09 au 27 août 2025

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