Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0325 Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0179 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 45 rue Michel Chauty – du 15 au 30 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0322 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – 23 boulevard Charles Gautier – le 23 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0317 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies de la commune – du 09 au 18 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0306 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue du Docteur Boubée – du 02 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0310 Occupation du domaine public – règles en matière de circulation et de stationnement – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association LE PETIT R – Festival Ciné-motion – parking Lutétia – le 17 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0320 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux espaces verts – neutralisation piste cyclable – rue Édith Piaf – du 14 au 18 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0324 – Abrogation arrêté DPR-2024-0594 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – axe avenue de Cheverny / avenue des Grands Bois – de la date de notification du présent arrêté au 30 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0323 – Occupation du domaine public – neutralisation espace vert – zone de stockage -angle rue de la Baraudière et avenue des Grands Bois – du 07 avril au 30 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0314 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Souvenir Français – du 07 avril au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0315 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Michaël Faraday – du 08 au 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0313 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de Chambord – avenue des Genêts – du 07 avril au 02 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0316 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée du Château de la Pâtissière – du 09 avril au 02 mai 2025
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