Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0777 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – du 66 au 68 avenue de la Baraudière – du 15 au 28 avenue des Grands Bois – du 15 juillet au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0776 – Travaux de nuit – travaux sur la ligne de tramway – boulevard François Mitterrand – du 28 juillet au 22 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0775 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur la ligne de tramway – boulevard François Mitterrand – du 28 juillet au 22 août 2025
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Arrêté DSGO-2025-049- Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles DR n ° 298 – 300 – 310 et 313
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Décision 2025-048 – Mise à disposition d’un local communal situé 10 rue de la Mayenne au collège Anne Frank.
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Arrêté DPR-2025-0765 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue Louis Renault et chemin des Plis – du 21 juillet au 15 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0764 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue du Cantal – du 18 au 31 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0761 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 40 avenue des Thébaudières – le 18 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0759 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 5 allée du Théâtre – le 15 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0760 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue auxiliaire – alternat – 36 rue du Rocher – du 15 au 16 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0767 – Travaux de nuit sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende au niveau de l’arrêt SCHOELCHER – du 15 juillet au 14 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0766 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende au niveau de l’arrêt SCHOELCHER – du 15 juillet au 14 août 2025
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