Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0571 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Rivaudière – du 02 au 30 juin 2025
pdf 314.79 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0570 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard Marcel Paul – du 02 au 27 juin 2025
pdf 314.94 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0569 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 18 avenue des Sports – le 05 juin 2025
pdf 226.30 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0566 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Michaël Faraday – du 04 au 20 juin 2025
pdf 315.47 Ko Publié le
Décision 2025-037 – Régie d’avances des menues dépenses et des frais de transport – mise à jour de la régie
pdf 123.96 Ko Publié le
Décision 2025-038 – Régie d’avances du service communication (n°régie hélios 11054) – mise à jour de la régie
pdf 119.73 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0580 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de reprise de la dalle de béton – au n°2 et n°4 de la rue de Saint-Nazaire – du 26 mai au 02 juin 2025
pdf 133.64 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0560 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 100 boulevard du Massacre – le 03 juin 2025
pdf 226.36 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0555 – Attribution emplacement sur le marché de l’Angevinière – Monsieur ASKER Ahcène – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre 2025
pdf 223.77 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0556 – Attribution emplacement sur le marché de l’Angevinière – Monsieur ABDELSELAM AL SAYED Chaker – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre 2025
pdf 224.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0554 – Attribution emplacement sur le marché de l’Angevinière – Monsieur SALAMOUN Munzer – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre 2025
pdf 224.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0568 – Attribution emplacement sur le marché de l’Angevinière – Monsieur MOHAMMED OSMAN Yasin – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre 2025
pdf 224.35 Ko Publié le