Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0534 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – livraisons mobil-homes – rue des Villages – le 03 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0549 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de l’Angevinière – du 09 au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0547 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Rousselière – du 02 au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0529 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – du n°183 au n°195 route de Vannes – du 02 au 20 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0548 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue Pasteur – du 02 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0535 – Occupation du domaine public – règlementation en matière de circulation et de stationnement – zone de stockage – travaux ligne Chronobus 54 – SEMITAN – boulevard du Val de Chézine – du 20 mai au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0533 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 17 boulevard du Massacre – le 02 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0530 – Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NFP – parvis CSC du Sillon de Bretagne – le 30 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0536 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Docteur Alfred Corlay et chemin des Bodinières – du 26 mai au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0518 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de la Baraudière – avenue du Parnasse – du 14 juillet au 01 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0517 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – chemin des Filles – du 07 juillet au 07 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0499 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – cuisson électrique – association ASMSH Pétanque – tournoi sportif de pétanque – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 14 juin 2025
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