Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0713-Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – CDC HABITAT – fête fin des travaux – square de Bordeaux – le 09 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0741 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion, broyeur – travaux d’élagage – parkings salle du Zénith – du 07 au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0740 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – camion grue – Hôtel de ville – le 07 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0722 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 21 boulevard Charles Gautier – le 05 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0743 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0456 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – Milie’s Burger – place des Aveneaux – à compter du 1er juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0744 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison matériel – stationnement camion – 5 allée du Théâtre – le 03 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0727 – Abrogation de arrêté DPR-2025-0535 – Occupation du domaine public – réglementation en matière de circulation et de stationnement – zone de stockage – travaux ligne Chronobus 54 – SEMITAN – boulevard du Val de Chézine – de la date de notification du présent arrêté au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0712 – Occupation du domaine public -terrasse – Royal Punjab – 5-7 avenue des Thébaudières – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DSGO-2025-048- Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle EC n ° 377
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Décision 2025-047- Détermination des tarifs municipaux pour l’année 2025 – modification de la Décision n° 2024-036 du 20 décembre 2025 tarif billetterie et du bar – théâtre ONYX
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Arrêté DPR-2025-0720 – Travaux de nuit – travaux sur le réseau de voirie – avenue de l’Angevinière – du 21 juillet au 04 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0719 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de l’Angevinière – du 21 juillet au 04 août 2025
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