Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0725 – Travaux de nuit – circulation interdite – régulation de trafic – avenue de la Baraudière – avenue du Parnasse – boulevard du Massacre – boulevard Pierre de Coubertin – du 07 au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0724 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux de régulation de trafic – avenue de la Baraudière – avenue du Parnasse – boulevard du Massacre – boulevard Pierre de Coubertin – du 07 au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0704 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue des Naudières – du 11 au 31 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0705 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du 46 au 54 rue Théophile Guillou – du 14 au 31 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0711 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – M75 – le 08 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0688 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cinéma de plein air – l’été ça bouge dans les parcs – parc de la Bégraisière- le 17 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0695 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0515 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – avenue du Parnasse – boulevard du Massacre – boulevard Pierre de Coubertin – du 07 juillet au 08 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0701 – travaux d’ouvrage d’art – bd Charles de Gaulle – du 07 au 18 juillet 2025
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Annexe DPR-2025-0707 – Arrêté permanent – place de la Piax – inversion sens de circulation Est/Ouest
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Arrêté DPR-2025-0707 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2021-0134-Arrêté permanent – sens unique – place de la Paix – entrée côté Est – sortie côté Ouest
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Arrêté DPR-2025-0706 – Arrêté permanent – circulation sens unique – avenue des Sports – sur la portion comprise entre les rues du Lieutenant Mouillie et Pierre Blard
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Arrêté DPR-2025-0697 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – quai Emile Cormerais et rue Philippe Lebon – du 07 au 11 juillet 2025
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