Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0519 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – modification provisoire du régime de circulation – dispositif rue scolaire – rue de Tillay (section comprise entre la rue Gaspard Monge et le groupe scolaire Condorcet) – du 26 mai au 20 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0504 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson – association UFSH FOOTBALL – tournoi de football U15 -challenge Bruno Calta – stade de l’Orvasserie – le 14 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0508 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – barbecue à charbon – RUSH – tournoi du RUSH – pôle rugby du Vigneau – le 14 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0478 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique -association HBCH – tournoi de handball – complexe sportif de la Bourgonnière – les 14 et 15 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0509 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de cuisson électrique – association Shin Dojo Herblinois – tournoi amical de judo – complexe sportif du Vigneau – le 15 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0516 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Johardière – rue du Coutelier – du 26 mai au 20 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0515 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – avenue du Parnasse – boulevard du Massacre -boulevard Pierre de Coubertin – du 26 mai au 06 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0524 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Zénith – rue Edith Piaf – du 26 au 30 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0511 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – impasse de la Métairie – du 21 mai au 20 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0522 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’étude géotechnique et de sondage – rue de la Mayenne – du 21 mai au 04 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0513 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de mobilier urbain – rue du Seize Septembre – du 21 mai au 13 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0514 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue du Parnasse – du 22 mai au 20 juin 2025
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