Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0258 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Rocher – du 31 mars au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0255 Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0237 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Chêne Lassé – du 29 mars au 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0252 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Massacre – du 28 mars au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0256 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Johardière – rue de la Rivaudière – rue Julian Grimau – VM 75 – du 27 mars au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0257 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°921 chemin de la Chatterie – du 31 mars au 25 avril 2025
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Arrêté 2025-0254 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 44 avenue des Thébaudières – le 28 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0264 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – battue administrative – parc du Val de Chézine – le 20 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0260 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – plateformes avec cloisonnement – livraisons de matériel – parc du Clos Fleuri – de la date de notification du présent arrêté au 30 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0236 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – parking rue Louis Boutin – du 24 mars au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0245 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue François Rabelais – le 25 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0244 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue – OSH – atlantisport environnement – le 23 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0241 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – OSH – Atlantisport environnement – Trails et Bike and Run – le 23 mars 2025
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