Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0702 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Charles de Gaulle – du 07 juillet au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0698 – Travaux de nuit – circulation interdite – réseau de voirie – quai Emile Cormerais et rue Philippe Lebon – du 07 au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0687 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – l’été ça bouge dans les parcs – parcs herblinois – du 07 au 31 juillet et du 07 au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0726 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – CSC Grand B – projet « aller vers » quartier Est – du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
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Arrêté DPR-2025-0710 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0564 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – parking rue Louis Boutin – du 1er au 18 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0700 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°1235 rue de la Rousselière – du 07 au 27 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0699 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 59 avenue du Parnasse – du 07 au 27 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0683 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée de la Bourgonnière – du 30 juin au 21 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0703 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – allée Jean Mermoz – du 07 juillet au 07 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0694 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de bâtiment – 4 au 11 bis rue du Tisserand – du 03 au 23 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0693 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’assainissement – allée Prosper Mérimée – du 30 juin au 07 août 2025
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eauArrêté DPR-2025-0684 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Sports et rue du Lieutenant Mouillie – du 30 juin au 14 août 2025
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