Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe DPR-2024-1243 – travaux sur le réseau de chaleur – circulation interdite – rue d’Aquitaine – du 06 janvier au 04 avril 2025
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Arrêté DPR-2024-1243 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux réseau de chaleur – rue d’Aquitaine – du 06 janvier au 04 avril 2025
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Arrêté DPR-2024-1239 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 4 rue du Rocher – du 06 au 10 janvier 2025
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Arrêté n°DSGO-2024-119 – Délégation à Stéphanie LOUE pour la délivrance des copies conformes
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Arrêté n°DSGO-2024-113- Délégation de signature – mission plan climat-air énergie (PCAET)
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Arrêté DPR-2024-1248 – Abrogation de l’arrêté DPR-2024-1204 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 12 rue de Saint-Nazaire – le 06 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1247 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 128 boulevard du Massacre – du 06 janvier au 07 février 2025
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Arrêté DPR-2024-1246 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0688 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton chantier VOLTA – rue de Béziers – rue d’Agen – rue de Cahors et rue de Marseille – du 1er janvier au 28 février 2025
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Arrêté DPR-2024-1245 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0689 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de la Lozère – du 1er janvier au 28 février 2025
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Arrêté n°DSGO-2024-118 – Délégation à Madame Cécile Ménard pour la certification conforme et la légalisation des signatures
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Décision n°2024-037- Ouverture de comptes à terme et placement de fonds sur comptes à terme
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Arrêté n°DSGO-2024-117-Dérogation au repos dominical des salariés au titre de l’année 2025 – concessionnaires automobiles
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