Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe DPR-2025-0113- Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – camion toupie – allée Pierre Chaumette- les 19 et 21 février 2025
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Arrêté – DPR-2025-0113 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – camion toupie – allée Pierre Chaumette- les 19 et 21 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0120- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – circulation interdite – rue de la Gare – du 17 février au 21 mars 2025
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Arrêté DSGO-2025-015 – Délégation de signature – Direction du secrétariat général et de l’observatoire – abrogation arrêté n° DSGO 2024-114 du 20 décembre 2024
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Arrêté DPR-2025-0108 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 21 avenue de l’Angevinière – du 17 février au 21 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0107 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection de trottoir – 6 avenue Alfred de Musset – du 17 au 21 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0106 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – création de réseau Télécom – 14 rue Bobby Sands – du 17 au 28 février 2025
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Annexe DPR-2025-0103 – Grue PPM – 12 avenue des Thébaudières – 17 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0110 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- rue Henri Radigois et rue Pierre Blard – du 14 février au 09 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0105 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 4 avenue Marcellin Berthelot – du 13 au 28 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0104 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – parking rue de la Crête – du 13 au 21 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0103 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – grue PPM – parking et parvis situé au 12 avenue des Thébaudières – le 17 février 2025
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