Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0075 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement véhicules en zone bleue – rue des Hauts Moulins – le 19 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0076 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – chemin de l’Audience – du 11 au 28 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0072 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 102 rue du Docteur Boubée – du 03 février au 07 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0071 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Frères Grimm- du 03 au 07 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0070 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – du n°2 au n°12 rue des Robiniers – du 03 février au 02 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0056 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 59 avenue de la Bouvardière – le 20 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0062 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – rue Pierre Blard – le 05 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0064 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rue Pablo Neruda – le 04 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0067 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 15bis rue Jean Monnet le 17 février 2025
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ARRÊTÉ DSGO-2025-011 – Prolongation de fermeture des terrains engazonnés des complexes du Val de Chézine, de l’Orvasserie et du Vigneau pour la période du mardi 28 janvier au 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0058 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°2 au n°34 rue des Gaudries – du 03 février au 14 avril 2025
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ARRÊTÉ DSGO-2025-009 – Réglementation du parc du Clos Fleuri – abrogation de l’arrêté n°DSGO-2022-064
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