Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0303 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – rue du Cantal – du 07 au 18 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0305 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’accès à une propriété – rue Bobby Sands – de la date de notification du présent arrêté au 16 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0302 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Charles Gautier et rue de la Blanche – de la date de notification du présent arrêté au 30 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0301 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- impasse de la Gare – du 28 mars au 02 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0285 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – n°12 avenue de l’Atlantique – du 28 avril au 19 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0286 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue de la Libération – du 26 mai au 27 juin 2025
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Arrêté DSGO-2025-026 : Règlement des cimetières communaux – abrogation de l’arrêté n°DSGO-2024-110 du 09 décembre 2024
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Arrêté DPR-2025-0290 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 19 place de Preux – du 1er au 02 avril 2025
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Arrêté DPR-2028-0287 Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0206 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Interdiction d’accès au groupe scolaire du Soleil Levant – de la date de notification du présent arrêté au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0291 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 100 boulevard du Massacre – du 1er au 02 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0292 Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0152-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – 68 boulevard Marcel Paul – le 08 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0280 Occupation du domaine public – interdiction d’accès à la Coulée du Drillet – travaux de débardage- du 07 au 13 avril 2025
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