Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0794 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 251 route de Vannes – le 26 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0790 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rue Pablo Neruda – le 02 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0817 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – parkings groupe scolaire Condorcet – rue de Tillay – du 04 au 28 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0791 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion 19T – 11 rue de l’Hôtel de Ville – le 04 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0809 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’électricité – 2 rue de la Rivaudière et rue Vincent Auriol – du 28 juillet au 22 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0815 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – sondages de tirage de câble – boulevard Salvador Allende – du 28 juillet au 01 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0814 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réalisation de sondage de structure de voirie – chemin du Vigneau – rue du Souvenir Français – rue Robert Schuman – chemin des Bourderies- rue Françoise Sagan – du 28 juillet au 14 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0810 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0699 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 59 avenue du Parnasse – du 28 juillet au 14 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0819 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – chemin des Frères Legoux et rue de la Crête – du 29 juillet au 14 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0811 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue du Moulin de la Rousselière – du 30 juillet au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0812 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 36 boulevard François Mitterrand – du 04 août au 05 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0820 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 10 au 11 allée Jean Mermoz – du 04 au 29 août 2025
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