Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Décision 2025-038 – Régie d’avances du service communication (n°régie hélios 11054) – mise à jour de la régie
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Arrêté DPR-2025-0580 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de reprise de la dalle de béton – au n°2 et n°4 de la rue de Saint-Nazaire – du 26 mai au 02 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0560 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 100 boulevard du Massacre – le 03 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0555 – Attribution emplacement sur le marché de l’Angevinière – Monsieur ASKER Ahcène – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0556 – Attribution emplacement sur le marché de l’Angevinière – Monsieur ABDELSELAM AL SAYED Chaker – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0554 – Attribution emplacement sur le marché de l’Angevinière – Monsieur SALAMOUN Munzer – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0568 – Attribution emplacement sur le marché de l’Angevinière – Monsieur MOHAMMED OSMAN Yasin – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0558 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation places de stationnement – association AAD – Forum des droits – Carré des services – 15 rue d’Arras – le 27 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0559 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0360-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – chemin du Breil – du 24 mai au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0562 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0391 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Johardière – rue de la Rivaudière – rue Julian Grimau – VM 75 – du 24 mai au 13 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0563 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – rue des Piliers de la Chauvinière – de la date de notification du présent arrêté au 20 juin 2025
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Annexe DPR-2025-0575-Occupation du domaine public (hors C.O.T) – Parc de la Carrière Manifestation “Slip Fest” et “Fête des nouvelles de Loire-Atlantique” du PCF44 Les 24 et 25 mai 2025
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