Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0894 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Chêne Lassé – du 23 au 29 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0890 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue du Charron et rond-point Marcel Paul – du 23 septembre au 21 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0912 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – au n°17 impasse de Tananarive (parking) – du 23 septembre au 25 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0913 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – abattage d’un arbre – 12 rue Vincent Auriol – du 23 septembre au 25 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0916 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Calvaires et rue Pierre Blard – du 23 au 27 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0900 réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’aménagement de voirie – rue de la Blanche – de la date de notification du présent arrêté au 16 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0910 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue des Maures – du 18 septembre au 18 octobre 2024
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Arrêté n°DSGO-2024-077 – Fermeture des terrains engazonnés football et rugby le lundi 16 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0875 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Station Mendès – Un air de fête à Bellevue – stationnements gênants – fermeture de voie – le 21 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0873 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – UFOLEP – marche rose 5km et 9km – parc de la Bégraisière le 05 et le 06 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0865 Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – du n°329 au n°347 allée Paul Passard – du 30 septembre au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0871 Occupation du domaine public – association ASNPP – course d’orientation flic ouest – parc du Val de Chézine – le 26 septembre 2024
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