Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0861 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’eaux usées boulevard Salvador Allende – du 13 au 18 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0858 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue de la Métairie – rue de l’Ouchetien et rue des Villages – du 23 septembre au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0856 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue des Villages du 23 septembre au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0857 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue de la Métairie – du 23 septembre au 04 octobre 2024
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Annexe DPR-2024-0853 – Fermeture de voie – portion du boulevard Charles Gautier – le 11 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0853 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – chantier Symphonie – boulevard Charles Gautier – le 11 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0872 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux espace public rue d’Aquitaine – rue Jean-Marie Pelt – Projet Grand Bellevue de la date de notification du présent arrêté au 31 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0846 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 30 avenue des Tuileries – du 11 au 18 septembre 2024
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Annexe DPR-2024-0869 – Arrêté permanent -Sens unique rue de Dax – rue du Cantal
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Arrêté DPR-2024-044 Occupation du domaine public – travaux de curage – interdiction accès piétons et cyclistes – chemin de la Pelousière – de la date de notification du présent arrêté au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0852 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – neutralisation trottoir et chaussée – alternat – 116-118 boulevard du Massacre – le 18 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0851 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0773-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Henri Farman et avenue de l’Angevinière – du 07 au 13 septembre 2024
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