Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1265 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende – le 27 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1266 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°82 avenue des Naudières – du 01 au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1267 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Coutelier – du 01 au 24 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1269 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – boulevard du Massacre – avenue de la République – allée Jean Giraudoux – rue Françoise Dolto – du 01 décembre 2025 au 16 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1256 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°2 rue de la Porchellerie – du 24 novembre au 12 décembre 2025.
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Arrêté DPR-2025-1249 – Occupation du domaine public – interdiction accès chemins du Parc du Bois Jo – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecues au gaz – USSH CYCLISME – cyclo cross Le Bois Jo – le 23 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1250 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places stationnement – base de vie – parking place François Gicquel – du 24 novembre 2025 au 28 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1257 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue du Danube – le 24 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1236 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Morlière – du 17 au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1242 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue de Morlaix – du 17 novembre 2025 au 31 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1237 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Grands Bois – du 17 au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1254 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réfection de tranchée – chemin du « Pas Vermaud » – du 17 novembre au 19 décembre 2025
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