Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0810 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0699 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 59 avenue du Parnasse – du 28 juillet au 14 août 2025
pdf 407.16 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0819 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – chemin des Frères Legoux et rue de la Crête – du 29 juillet au 14 août 2025
pdf 314.95 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0811 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue du Moulin de la Rousselière – du 30 juillet au 29 août 2025
pdf 329.36 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0812 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 36 boulevard François Mitterrand – du 04 août au 05 septembre 2025
pdf 404.53 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0820 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 10 au 11 allée Jean Mermoz – du 04 au 29 août 2025
pdf 405.91 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0813 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur la ligne de tramway – giratoire rue de Saint-Nazaire / boulevard Winston Churchill – de la date de notification du présent arrêté au 01 août 2025
pdf 134.52 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0808 – Travaux de nuit – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Naudières – du 23 juillet au 08 août 2025
pdf 130.23 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0807 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Naudières – du 23 juillet au 08 août 2025
pdf 331.05 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0785 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association ASMSH Pétanque – tournoi sportif de pétanque – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 13 septembre 2025
pdf 238.49 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0784 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories -collectif d’habitants – quartier de Preux – rue Léon Blum – le 13 septembre 2025
pdf 243.92 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0778 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – cuisson au gaz – association ACBO – fête d’Ullambana – pagode – 3 rue du Souvenir Français – le 07 septembre 2025
pdf 240.38 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0696 – Occupation du domaine public – CDC HABITAT – FACE 44, Osez Entreprendre – dispositif « Axel vos services pour l’emploi » – rue d’Aquitaine – le 19 août 2025
pdf 227.93 Ko Publié le