Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0622 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0606 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 3 rue Van Gogh – le 24 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0623 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – grue PPM – boulevard Marcel Paul- le 23 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0642 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’accessibilité de la salle des sports – avenue des Sports – du 23 juin au 28 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0630 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0248 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion et benne – 12 avenue Jules Renard – du 23 juin au 17 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0617 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – ASEC du Soleil Levant- gala danse et théâtre – parc de la Bégraisière – le 22 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0618 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 18 rue des Hauts Moulins – le 21 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0604 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 23 rue de Bordeaux – du 16 au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0636 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien des espaces verts – boulevard Charles Gautier – du 16 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0639 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – ASEC Sillon – terrain d’aventure – le verger du Sillon – du 16 juin au 31 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0624 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 5 avenue du Parnasse – le 19 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0621 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – le grand déballage de l’artisanat solidaire – Espace 126 – les 21 et 22 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0633 – Travaux de nuit – aménagement de voirie – rue de Saint-Nazaire et boulevard Winston Churchill – de la date de notification du présent arrêté au 20 juin 2025
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