Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0049 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul – du 02 au 26 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0047 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – place de l’Abbé Chérel et rue Pierre Gicquiau – du 02 février au 09 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0041 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de Beauregard – du 09 février au 09 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0040 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Buzardières – du 09 février au 07 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0055- réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pauline Kergomard – du 21 janvier au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0056- réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Alfred Corlay – du 21 janvier au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0039- réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°7 avenue Louis Renault – du 02 au 06 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0029 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réfection de voirie – boulevard Charles De Gaulle – du 01 au 28 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0053 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Massacre – du 27 janvier au 15 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0046-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux d’extension du réseau de chaleur – chemin de « La casse à Mimi » et rue Robert Schuman – du 26 janvier au 31 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0048 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 10 rue Lucie Aubrac – le 24 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0032 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – bloc de béton – rue des Gaudries – du 1er février au 31 décembre 2026
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