Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1105 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’ouvrages d’art – boulevard Charles de Gaulle – du 13 au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1090 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 24 rue Euclide – du 13 octobre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1104 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1009 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 8 allée la Pérouse – du 07 au 20 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1102 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue de la Garotterie – de la date de notification du présent arrêté au 20 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1089 – Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – « Chez Belmadani » – rue de la Maison Neuve – La Maison Neuve – à compter du 06 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1078 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Charles de Gaulle – rue Françoise Dolto – du 13 octobre au 28 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1077 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Charles de Gaulle – rue de Saint-Servan – du 13 octobre au 28 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1076 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Charles de Gaulle – rue de l’Aquitaine – du 13 octobre au 28 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1098 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – interdiction d’accès – camion plateau – mixo-pompe – grue PPM – parc de la Savèze – rue du Danube – du 06 octobre au 28 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1085 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – groupe scolaire René-Guy Cadou – du 06 octobre au 14 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1083 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion, nacelle, broyeur – travaux d’élagage – rue Suzanne Lenglen – rue François Rabelais – rue Virginia Woolf – allée du Château de la Pâtissière – du 06 au 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1088 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de la Baraudière – du 06 au 17 octobre 2025
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