Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0656 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 163 route de Vannes – du 08 juillet au 01 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0651 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Jacques Cartier – du 19 au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0652 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de fondations pour les futurs poteaux de la ligne de Tram – 31 place Mendès France et boulevard Winston Churchil – du 08 juillet au 09 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0641 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication du n°28 au n°30 rue des Piliers de la Chauvinière – du 15 au 29 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0640 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue du Rocher – du 29 juillet au 13 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0637 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée de la Pérouse – rue Victor Schoelcher – du 12 au 31 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0642 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – parking de la Crémetterie – le 1er septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0639 Occupation du domaine public – collectif Etrange Miroir les nuits de la grue – jardin sud Sillon de Bretagne – du 27 août au 1er septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0636 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 14 rue du Lieutenant Mouillé – du 09 au 11 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0638 Spectacle pyrotechnique – Le Moïa – parking du Zénith – le 05 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0629 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 251 route de Vannes – le 08 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0628 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation de domaine public – nacelle – travaux de taille de haie – boulevard du Zénith – du 08 au 12 juillet 2024
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