Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0230 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 22 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0224 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – chemin de l’Audience – du 31 mars au 02 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0237 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Chêne Lassé – du 20 au 28 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0232 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion – 4 rue Edith Piaf – le 18 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0225 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM et camion semi-remorque – 5 rue du Lamineur – le 18 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0233 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 12 avenue Jules Renard – du 17 mars au 10 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0238 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de l’Angevinière – du 13 au 31 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0231 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue des Robiniers – de la date de notification du présent arrêté au 28 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0222 Tombola – Association Amicale des Ecoles du Joli Mai – 66 avenue de Cheverny – le 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0168 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHVB – repas associatif – salle associative du Vigneau – le 03 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0212 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – boulevard du Tertre – boulevard Salvador Allende – du 28 avril au 02 mai 2025
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Arrêté DPR 2025-0223 Occupation du domaine public – CDC HABITAT – FACE 44, ADI et AFPA dispositif « Axel vos services pour l’emploi » rue d’Aquitaine – le 11 avril et le 06 juin 2025
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